Comme tous les professionnels de la route, les chauffeurs VTC (pour Véhicule de Tourisme avec Chauffeur) doivent impérativement être couverts par une compagnie d’assurance auto afin de pouvoir transporter des personnes à titre onéreux. Mais pour être correctement couverts, les chauffeurs VTC doivent connaître quelles sont les garanties obligatoires auxquelles ils doivent souscrire, ainsi que les couvertures complémentaires qui seraient les plus à même de protéger leur activité en cas de panne ou de sinistre. C'est aussi le cas des commerciaux ou des négociants automobile.
Quelles sont les obligations légales en matière d’assurance auto pour les chauffeurs VTC ?
Depuis la publication de la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, dite “loi Thévenoud”, les chauffeurs VTC doivent impérativement souscrire deux formes de responsabilité civile s’ils souhaitent pouvoir exercer leur activité en toute légalité : la responsabilité civile circulation et la responsabilité civile professionnelle.
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Qu'est-ce que la responsabilité civile circulation ?
La responsabilité civile circulation correspond à l’assurance minimale à laquelle tous les usagers de la route doivent souscrire depuis la publication de la loi Badinter mais à destination des professionnels du transport de biens ou de personnes. Obligatoire pour tous les véhicules motorisés en circulation réalisant des missions de transport à titre onéreux, elle permet d’indemniser les tiers qui pourraient subir des dommages ou des préjudices causés par le conducteur et son véhicule dans le cadre de la circulation liée à leurs missions.
Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?
La responsabilité civile professionnelle, quant à elle, est une forme de responsabilité civile permettant de couvrir les dommages et préjudices pouvant découler de l’activité d’une entreprise. Cette forme de responsabilité civile permet de couvrir les dommages causés par un membre de l’entreprise, un sous-traitant ou encore un bien lié à l’entreprise à l’encontre d’un tiers pouvant être lié par contrat avec le souscripteur (fournisseur, client, …) ou non.
Quelles garanties d’assurance auto choisir lorsque l’on est chauffeur VTC ?
Parce que les chauffeurs VTC passent la majorité de leur temps à circuler sur les routes, ils sont plus souvent exposés aux risques d’accidents que des usagers empruntant leur véhicule de manière plus occasionnelle. Si la responsabilité civile circulation se décline en différentes offres entre les garanties au tiers, au tiers étendu ou encore tous risques, il est fortement conseillé aux chauffeurs VTC de souscrire une garantie d’assurance auto tous risques pour leur véhicule. En effet, qu’ils soient propriétaires ou locataires de leur véhicule, celui-ci reste leur outil de travail et le moindre souci sur leur voiture pourrait mettre en danger l'ensemble de leur activité professionnelle.
C’est néanmoins aux chauffeurs VTC eux-mêmes que revient la responsabilité de faire la balance entre leur budget et les garanties auxquelles ils doivent souscrire pour sécuriser leur activité.
Existe-t-il des offres d’assurance auto spécifiques pour les VTC ?
Avec l’augmentation du nombre de chauffeurs VTC exerçant en France depuis ces dernières années, de plus en plus de compagnies d’assurance auto proposent dorénavant des contrats d’assurance auto dont les garanties ont été spécialement pensées afin d’accompagner au mieux les chauffeurs VTC dans leurs missions.
Ces offres d’assurance auto spécifiques comprennent généralement la garantie de remplacement valeur à neuf, l’assistance 0 kilomètre ainsi qu’une garantie véhicule de remplacement afin de permettre au conducteur de remplir ses missions même en cas de problèmes touchant son véhicule. De même, la protection juridique et le remboursement d’un stage de récupération de points afin que le chauffeur puisse continuer à exercer même après que quelques infractions au Code de la route aient pu lui faire perdre un certain nombre de points sur son permis de conduire.
Comment souscrire à une assurance auto VTC ?
Beaucoup de compagnies d'assurance proposent des offres pour les chauffeurs VTC. Certaines sont spécialisées et d'autres peuvent aussi vendre des contrats d'assurance classique. Comparer les offres et réaliser plusieurs devis d'assurance auto peut être utile pour trouver la meilleure formule au prix le plus adéquat. Plusieurs documents sont nécessaires pour souscrire à une assurance auto VTC :
- Votre relevé d'information retraçant votre passé de conducteur.
- Votre RIB.
- Votre pièce d'identité.
- Un justificatif de chauffeur VTC.
Combien coûte l'assurance auto VTC ?
Comme tous les contrats, le prix de l'assurance auto VTC varie selon l'assureur et des garanties choisies. Le moyen le plus simple d'avoir une idée des prix est d'utiliser un comparateur, notamment pour trouver la meilleure offre adaptée à votre situation.
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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
adaptée à votre profil de conducteur.
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