Tout savoir sur le délai de carence en matière d’assurance auto

Lorsque des usagers de la route souscrivent un nouveau contrat d’assurance auto, tous ne savent pas qu’ils ne seront pas directement couverts par l’ensemble des garanties incluses dans le contrat juste après la signature. Les compagnies d'assurance auto appliquent généralement un délai de carence leur permettant d’éviter les versements d’indemnités immédiats, trop souvent associés à une fraude à l’assurance.

Qu’est-ce que le délai de carence ?

Le délai de carence correspond à la période de temps se situant entre la signature d’un contrat d’assurance, quel qu’il soit, et le début de la mise en application des garanties auxquelles l’assuré a souscrit en signant son contrat.

L’objectif premier de cette période de carence est de permettre aux compagnies d’assurance de se prémunir contre un versement d’indemnités immédiatement après la signature du contrat, au cas où la survenue rapide d’un préjudice était déjà connue de l’assuré, par exemple. La période de carence doit absolument être indiquée dans le contrat.

Quelle est la durée du délai de carence dans le cas de l’assurance auto ?

Si la durée du délai de carence doit impérativement être mentionnée dans le contrat d’assurance, le choix de ce délai reste entièrement laissé aux compagnies d’assurance. Dans le cas de l’assurance auto, un assureur peut imputer au contrat signé par le nouvel assuré un délai de carence d’une durée de deux mois. Cela signifie que si le véhicule d’un usager nouvellement assuré subit des dommages dans un délai inférieur à deux mois révolus après la signature du contrat, le conducteur ne sera pas indemnisé par son assureur.

Un autre point important associé à la durée de carence réside dans le fait que toutes les garanties d’assurance auto d’un même contrat ne se voient pas obligatoirement appliquer le même délai de carence. S’il est possible qu’un même délai de carence soit appliqué à l’ensemble des garanties prévues au contrat d’assurance auto, les assurés ont toujours la possibilité de négocier un raccourcissement du délai de carence pour l’ensemble des garanties prévues au contrat, ou bien seulement pour certaines couvertures qui lui sembleraient plus essentielles que d’autres. Généralement, les négociations de réduction du délai de carence se terminent par une augmentation du montant de la prime d’assurance pour l’usager proportionnelle aux réductions de délai concédées. Le délai de carence est comme l'assurance auto sans franchise : certaines compagnies l'adaptent selon les contrats et d'autres non. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre assureur.

Si la plupart des garanties sont concernées par le délai de carence, ce dernier ne s'applique pas à la responsabilité civile, car elle protège les tierces personnes touchées par les accidents. Or, le délai de carence a pour but de restreindre l'application des garanties prévues dans le cas où elles profitent à l'assuré.

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Existe-t-il des assurances auto sans délai de carence ?

Si les compagnies d'assurance auto appliquent traditionnellement des délais de carence dès qu’un nouveau contrat est signé, certaines garanties ou certaines situations spécifiques font que l’assuré pourra éviter l’application de ce délai suite à la signature de son contrat. Cela peut être très utile, notamment dans le cas où l'assuré se fait casser son rétroviseur ou voler son véhicule par exemple. Pour trouver une assurance auto avec un délai de carence court, il faut simplement comparer les offres afin de déterminer laquelle vous offrira la période la plus courte. Parfois, il est possible de négocier ce délai avec son assureur, mais il faut savoir que plus le délai de carence est raccourci, plus les cotisations seront élevées.

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L’absence de délai de carence pour la responsabilité civile

Si la responsabilité civile est la garantie minimum obligatoire à laquelle les conducteurs doivent souscrire pour pouvoir circuler librement au volant de leur véhicule, c’est également cette garantie qui permet de couvrir les victimes d’un accident provoqué par l’assuré. Les compagnies d’assurance auto n’appliquent donc pas de délai de carence à la responsabilité civile puisque les victimes ne sont, par définition, pas responsables du fait qu’un sinistre soit survenu peu de temps après la signature d’un nouveau contrat d’assurance auto.

La cession du contrat d’assurance dans le cas de l’achat d’une voiture d’occasion

Les conducteurs peuvent également profiter d’une absence de délai de carence dans le cas de l’achat d’un véhicule d’occasion. Si le véhicule acheté par l’usager est cédé avec son contrat d’assurance auto alors même s’il change de main, il s’agira toujours du même contrat d’assurance auto, qui aura très largement dépassé le délai de carence normalement appliqué à un nouveau contrat d’assurance auto.

Eviter le délai de carence

Si vous souhaitez contourner le délai de carence imposé par votre assureur, vous pouvez tenter de négocier avec ce dernier pour obtenir vos indemnisations plus tôt que prévu en cas de sinistre. Il faut noter que la négociation du délai de carence peut impliquer une hausse du prix de la prime d'assurance auto : plus le délai est raccourci, plus les versements de l'assuré seront revus à la hausse, et inversement. Le versement précoce des indemnités est donc remboursé tôt ou tard quelque part.

Les véhicules d'occasion ne sont pas concernés par le délai de carence si celui-ci est déjà passé.

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