Conditions particulières : ce qu’il faut savoir

En assurance, il existe deux types de conditions : les conditions générales qui sont régies par le Code des assurances et qui s’appliquent de manière globale ; et les conditions particulières, élaborées par la compagnie d’assurance. Les conditions particulières sont donc propres à chaque compagnie d’assurance, qui s’occupe d’y fixer ses termes et ses règles en fonction du contrat et du profil de l’assuré. Les conditions particulières l’emportent sur les conditions générales en les complétant et en fournissant des mesures adaptées pour chaque assuré.

Comment les conditions particulières influent-elles sur le contrat d’assurance auto ?

Les conditions particulières d’un contrat d’assurance rassemblent les règles spécifiques qui varient selon le profil de l’assuré et les différents biens couverts par le contrat (dans le cadre de l’assurance auto, cela concerne donc le véhicule) en faisant évoluer le montant des échéances de paiement, le montant des franchises, les modalités de paiement, les garanties, les clauses d’exclusion… Il est donc primordial de lire avec attention les conditions particulières du contrat d’assurance.

Si par exemple, le profil de santé de l’assuré est plus risqué que la moyenne des autres assurés, l’assureur peut choisir de : 

• Soumettre une surprime d’assurance.
• Limiter l'étendue des garanties.
• Exclure certaines garanties.

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Pourquoi les assurances fixent-elles des limitations et des exclusions particulières ?

Il existe 4 raisons pour lesquelles les compagnies d’assurance peuvent choisir d’inclure des conditions particulières dans un contrat d’assurance : 

• L’âge limite d’adhésion pour certaines garanties est proche ou déjà dépassé.
• La santé : si l’assuré risque de rencontrer un problème de santé, l’assureur peut choisir de se protéger avec une surprime ou des exclusions de garantie.
• La profession : si l’activité qu’exerce le conducteur est à risque, la compagnie d’assurance peut refuser de couvrir les sinistres associés ou bien proposer obligatoirement une hausse de la prime d’assurance.
• L’activité sportive, si elle fait courir un risque à l’assuré, peut également amener à l’augmentation de la prime ou l’exclusion de certaines garanties.

Que faire en cas de contradiction entre les conditions particulières et les conditions générales ?

Les conditions générales sont quant à elles un long texte standard identique pour tous les contrats d’assurance de même type. Elles comprennent : 

• Un lexique des termes de l’assurance.
• L’explicatif des garanties.
• Les exclusions de garantie générales.
• La procédure pour déclarer un sinistre et se faire indemniser.
• La procédure pour résilier le contrat.
• Comment contester une décision et effectuer un recours.

Les conditions particulières ont la priorité sur les conditions générales !

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