L’impact d’un accident non responsable sur le malus d’assurance auto

Dans le monde de l’assurance auto, avoir un accident a souvent des conséquences sur le contrat, son prix, ses franchises et l’évolution du taux de bonus ou de malus du conducteur concerné. Ces impacts peuvent varier selon le degré de responsabilité lors de l’accident, qui est déterminé suite à l’étude du constat à l’amiable par votre assureur, et dans certains cas, après l’expertise réalisée par l’expert en assurance auto. Dans le cas où vous avez un accident et que vous êtes déclaré non responsable, votre contrat d’assurance et sa prime se verront-ils modifiés ?

Qu’est-ce qu’un accident non responsable ?

Un accident de voiture implique au moins deux conducteurs différents. Ces derniers seront chargés d’envoyer leur constat amiable à leur assureur, qui se chargera d’établir les responsabilités de chaque conducteur pour déterminer qui est responsable. Si le constat amiable n’est pas suffisant, il pourra aussi mandater un expert. Il existe plusieurs cas de figure lors d’un accident : 

• Le conducteur n’est absolument pas responsable. Il est donc indemnisé par son assureur, lui-même remboursé par l’assureur du conducteur responsable grâce à l’assurance au tiers.
• Dans certains cas, l’accident est à responsabilité partagée : les deux conducteurs ont commis une erreur. Les deux assureurs sont impliqués dans des remboursements.
• L’accident responsable : le conducteur est le seul responsable de l’accident et devra rembourser l’assureur du conducteur non responsable.

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Le malus d’assurance en cas d’accident non responsable

Un accident non responsable n’a aucun impact sur votre bonus-malus d’assurance, car votre responsabilité n’est pas engagée. Vous n’avez donc pas à subir une augmentation de votre prime d’assurance auto. Votre malus se retrouvera impacté seulement dans le cas où vous êtes impliqué dans un accident partiellement responsable ou un accident totalement responsable.

• Vous êtes partiellement responsable : votre prime est malussée d’environ 12,5%.
• Vous êtes responsable : votre prime est malussée d’environ 25%.

Ce coefficient de bonus-malus sera évidemment transféré d’un assureur à un autre. Vous ne pouvez donc pas simplement changer d’assureur pour remettre votre coefficient à zéro ! 

Dans certains cas et chez certains assureurs, l’accumulation d’accidents, même si ils sont non responsables, peuvent avoir une incidence sur la prime d’assurance auto. Par exemple, si le conducteur était sous l’influence d’alcool sans pour autant être responsable de l’accident, le prix de son contrat sera augmenté par son assureur, sans pour autant modifier le coefficient de bonus-malus. 

Des assureurs peuvent aussi décider de résilier le contrat auto si trop de sinistres ont lieu.

L’indemnisation en cas d’accident non responsable

Un accident non responsable vous promet une couverture et une indemnisation complètes, tant que le tiers responsable est identifié et détient une assurance auto. Cela ne dépend pas de votre type de contrat d’assurance auto, vous serez remboursé de la même façon que vous soyez assuré en tous risques ou au tiers. Votre assureur vous indemnisera puis demandera un remboursement à la compagnie du conducteur responsable.

Vos dommages matériels, corporels et immatériels seront pris en charge.

Comment fonctionne la franchise lors d’un accident non responsable ?

Il n’y pas de franchise lors d’un accident non responsable, car l’automobiliste n’a pas de responsabilité engagée. Du coup, son indemnisation ne peut pas être minorée.

En cas d’accident partiellement responsable, le conducteur peut parfois avoir à payer une franchise, qui est dans ce cas divisée par deux du fait du partage de responsabilité.

Accident non responsable avec un tiers non identifié ou sans assurance

Si vous avez un accident lors duquel vous n’êtes responsable de rien mais que le conducteur responsable prend la fuite ou n’est pas assuré, cela va compliquer votre indemnisation.

• Si le conducteur responsable est identifié mais pas assuré, l’assureur de la personne non responsable se tournera vers lui pour réclamer les sommes dues. Indemniser des dommages corporels et matériels peut coûter très cher. 

Si le conducteur n’est pas identifié, l’assureur de la personne non responsable n’aura personne vers qui se tourner. Dans ce cas, la victime de l’accident sera indemnisée selon les conditions de son contrat d’assurance auto. Un contrat tous risques permettra de couvrir les frais, mais un contrat au tiers ne permettra aucune indemnisation. Le conducteur devra alors réclamer un remboursement au FGAO (Fond de garantie des assurances obligatoires).

Les exceptions concernant les accidents non responsables 

Un accident non responsable n’a donc pas d’incidence pour le conducteur, que cela soit sur sa prime d’assurance, son bonus-malus ou sa franchise. Néanmoins, des exceptions peuvent aller à l’encontre de ce que nous venons d’expliquer précédemment : 

Accident non responsable avec alcool au volant

Après un accident, des tests sont réalisés sur les conducteurs impliqués afin de déterminer s'ils étaient sous l’emprise d’alcool ou autres substances illicites.

Si le conducteur n’est pas responsable mais que de l’alcool est détecté dans son sang, il ne perd pas son indemnisation mais le prix de son contrat d’assurance pourra être augmenté par l’assureur, voire être résilié. De plus, si le contrat a des clauses d’exclusion, le conducteur ne sera pas indemnisé.

Accident non responsable avec une conduite sans permis

Une personne conduisant sans permis et ayant un accident non responsable sera quand même indemnisée. En parallèle, cela n’empêchera pas d’avoir des problèmes avec la justice. Si le contrat d’assurance de la voiture comporte une clause d’exclusion, il se peut que le conducteur ne bénéficie pas d’indemnités.

Comment déclarer un sinistre ?

Suite à un accident, plusieurs étapes sont à suivre pour espérer bénéficier d’une indemnisation : 

• Remplissez votre constat amiable et envoyez le à votre assureur dans les 5 jours suivant l’accident, par lettre recommandée avec accusé de réception. Indiquez le plus de preuves possibles pour prouver à votre assureur que vous n’êtes pas responsable. Le constat amiable en ligne est également disponible.
• Votre assureur peut décider de mandater un expert si le constat n’est pas assez précis. 

Si le constat exclu votre responsabilité et que le tiers est identifié, vous pouvez aussi avoir recours directement à l’assureur de la personne responsable de l’accident. Cette méthode permet d’éviter de ficher le sinistre dans le fichier AGIRA, et de ne pas prévenir votre propre assureur. En cas de plusieurs accidents non responsables, vous pouvez donc éviter de vous faire résilier votre contrat sans raison !

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