En cas de sinistre, certaines réparations peuvent être inévitables et très coûteuses. La plupart du temps, les compagnies d’assurance auto recommandent au préalable à leurs assurés d’opter pour un garage agréé, qui passe lui-même un contrat avec l’assureur afin de faciliter les processus administratifs, d’assurer une qualité de prise en charge et de réduire les coûts. Les conducteurs ont-ils le droit de refuser cette proposition et choisir le réparateur de leur choix, qu’il soit agréé ou non ?
Quels sont les différents types de réparateurs ?
Un garage agréé n’a aucune différence avec un garage traditionnel en termes de réparations et méthodes, mais il travaille main dans la main avec une ou plusieurs compagnies d’assurance auto afin d’être agréé par ces dernières.
Les deux entités passent alors des accords afin de faire bénéficier aux assurés de certains avantages comme éviter d’avancer les frais, l’obtention d’un véhicule de remplacement, plus de prises en charge, le nettoyage du véhicule après des réparations suite à un accident de la route… Cela facilite aussi bien sûr les procédures administratives pour l’assuré, qui n’a en fait rien à gérer vu que son assureur et son réparateur travaillent ensemble.
En France, presque deux tiers des garages sont agréés. Ce système est un gain de temps et surtout d’argent pour les assureurs et les assurés.
Néanmoins, il existe bien sûr des garages qui ne sont pas agréés et qui fonctionnent tout aussi bien, pour les personnes qui préfèrent décider de leur réparateur sans forcément écouter les conseils de leur assurance auto. Parfois, ce choix est fait pour des raisons financières ou tout simplement par envie de sélectionner le garage de son choix.
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Le choix du réparateur automobile
Même si choisir un garage agréé comporte des avantages, ce n’est pas une obligation pour l’assuré : la loi Hamon du 17 mars 2014 dispose que le choix d’un réparateur professionnel, qu’il soit garagiste, mécanicien ou carrossier, ne dépend que de vous. Votre assureur peut vous conseiller mais ne peut en aucun cas vous obliger à choisir un garage agréé.
Beaucoup de conducteurs se sentaient quand même obligés de choisir un garage agréé par leur assurance auto, car le fait de prendre un autre réparateur impliquait dans le passé l’avance des frais de réparation, ce qui peut être problématique lorsque les sommes sont élevées après un accident grave.
Aujourd’hui, les compagnies d’assurance auto ne peuvent plus vous demander d’avancer les frais, grâce à la loi du 3 décembre 2020 n°2020-1508 qui dispose qu’un assureur ne peut demander une avance de frais même si l’assuré décide de se diriger vers un professionnel non agréé suite à son accident de voiture.
Vous pouvez décider de choisir un réparateur professionnel non agréé pour plusieurs raisons, notamment la proximité géographique, la connaissance du réparateur… Mais il est en général recommandé d’accepter la proposition de votre compagnie d’assurance auto, pour une simplification des démarches assez impressionnante.
Les démarches en cas de garage non agréé
Si votre véhicule subit un accident et que vous devez engager des réparations que vous souhaitez faire avec un garage non agréé, plusieurs choses sont à savoir avant de vous lancer dans les réparations de votre voiture.
Avant de commencer les travaux, le garagiste peut élaborer un ordre de réparation, à signer par le garagiste et vous même.
Ce document indique :
- La date
- Le nom et prénom de l’assuré
- Le type de véhicule et son kilométrage
- Les réparations à effectuer
- Leur coût
- Le temps d’immobilisation du véhicule
Attention, l’ordre de réparation d’une voiture n’est qu’un document indicatif, notamment en ce qui concerne le tarif.
Le réparateur pourrait faire varier le prix une fois les réparations terminées, si d’autres détails imprévus lors de la rédaction de l’ordre de réparation surviennent.
Pour avoir un tarif fixe, il faut demander un devis d'assurance auto détaillé, qui sera un engagement tarifaire de la part du réparateur.
Le devis doit obligatoirement fournir :
- Le coût de la main d’œuvre
- Le montant des pièces à réparer ou remplacer
- La TVA
- La durée d’immobilisation de la voiture
Votre assureur doit être transparent
Votre assureur, malgré le fait qu’il puisse vous conseiller de vous diriger vers un garage qu’il agréé, est tenu de vous informer que vous êtes en droit de faire votre choix en ce qui concerne le réparateur pour votre véhicule. Cette information doit être mentionnée dans le contrat d’assurance auto de votre voiture, mais doit également être rappelée si vous mentionnez un sinistre à votre compagnie d’assurance.
Cette option devait également figurer sur les constats à l’amiable, depuis le 1er janvier 2015 mais est redevenue optionnelle en 2016.
Auparavant, le fait de se diriger vers un garage non agréé pouvait impliquer le fait d’avancer les frais de réparation et d’envoyer la facture ensuite à son assurance afin d'être indemnisé. Cette période est révolue, comme expliqué dans le premier paragraphe.
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adaptée à votre profil de conducteur.
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