Accident et boule d’attelage : quelle responsabilité ?

Beaucoup d’automobilistes se posent la question de savoir s’ils sont autorisés à garder une boule d’attelage sur leur véhicule pour rouler sur la route, ou s’il faut impérativement démonter le crochet d’attelage lorsqu’on ne remorque aucun véhicule. De plus, la question de l’assurance auto se pose également : peut-on être sanctionné si on provoque un accident en ayant une boule d’attelage accrochée ?

Qu’est-ce qu’une boule d’attelage ?

Une boule d’attelage correspond à la partie supérieure du crochet d’attelage et sert de point d’ancre aux véhicules à remorquer (caravanes, remorques…). Le crochet d’attelage d’une voiture est installé sur le châssis arrière de la voiture. Les boules et le crochet d’attelage sont disponibles sous différents modèles et peuvent s’adapter à différents véhicules selon les besoins. Un crochet d’attelage peut être installé et retiré sur un véhicule sans aide professionnelle.

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Peut-on rouler avec une boule d’attelage ? 

Il n’y a pas de réponse claire à cette question, car la législation ne précise rien sur le sujet, et aucune loi n’oblige les conducteurs à désinstaller leur crochet d’attelage s'ils ne tractent pas de véhicules. 

Le Code de la Route quant à lui, propose une réponse différente : il dispose que tout véhicule a l'interdiction d’être orné d’un élément ou ornement saillant à l’arrière. Pour autant, l’article R317-27 du Code de la route ne précise pas si le crochet d’attelage d’un véhicule fait partie des éléments interdits à retirer pendant la conduite, à condition que le dispositif ne masque pas la plaque d’immatriculation de la voiture. Dans ce cas de figure, c’est au conducteur d’estimer les risques que son crochet d’attelage lui fait encourir ainsi qu’aux autres véhicules. En termes d’infraction, la réponse est claire : un conducteur ne risque pas d’amende en gardant son crochet d’attelage. Cependant, enlever sa boule d’attelage est conseillée, surtout si le dispositif est amovible et se retire facilement, car cela peut quand même vous causer des problèmes. Sinon, vous pouvez aussi recouvrir la boule d’attelage de votre voiture avec un petit capuchon en plastique afin de protéger les autres véhicules d’un éventuel accroc. 

Accident avec une boule d’attelage : quelles sont les conséquences ? 

Même si aucune règle précise n’est établie concernant cette situation, le crochet d’attelage d’une voiture peut être mis en cause lors d’un accident. Deux cas de figure se présentent alors : 

• Vous êtes responsable d’un sinistre et aviez un crochet d’attelage au moment du sinistre : dans ce cas, votre assurance auto peut décider de moins ou de ne pas vous indemniser en considérant que la boule d’attelage a causé des dommages matériels.
• Vous êtes victime d’un accident lors duquel le conducteur responsable a un crochet d’attelage : pensez à le mentionner sur le constat, car cela peut vous servir pour l’indemnisation, même si l'usager responsable conduit sans assurance auto.
• Si vous êtes victime d’un sinistre mais que vous êtes le conducteur ayant un crochet d’attelage, les torts ne peuvent pas vous être attribués.

La prise en charge de l’assurance auto suite à un accident avec une boule d’attelage

Suite à un accident responsable avec crochet d’attelage, l’assurance auto peut décider de faire passer votre boule d’attelage en “facteur aggravant”. Cela signifie que le sinistre aurait pu être moins grave sans le crochet d’attelage de la voiture, et que le coût des réparations aurait pu être moins élevé. De ce fait, le facteur aggravant peut être pris en compte dans l’exclusion d’indemnisation de l’assurance auto. Selon l’interprétation de votre assureur ainsi que de son avis sur votre accident, votre indemnisation risque d’être diminuée voire supprimée.

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