Conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants : conséquences sur l'assurance

La conduite d’un véhicule motorisé, quel qu’il soit, nécessite que les usagers de la route soient en pleine possession de leurs moyens durant toute la durée de leur trajet réalisé au volant de leur voiture. Or, la consommation de certaines boissons et de certaines substances n’étant pas compatible avec cette nécessité, si les autorités sanctionnent leur usage, d’autres organismes peuvent également appliquer des sanctions aux usagers. C’est notamment le cas de la compagnie d’assurance d’un conducteur, dont le contrat peut faire l’objet de sanctions financières, voire même aller jusqu’à la résiliation en fonction du sinistre commis par le conducteur.

Conduite sous l’emprise de l’alcool, les conséquences sur l’assurance auto

Lorsqu’un usager de la route est contrôlé par les agents des forces de l’ordre alors qu’il se trouve en état alcoolique au volant de sa voiture, la justice n’est pas la seule à pouvoir sanctionner d’éventuels comportements dangereux. En effet, si la justice prévoit une contravention de quatrième classe accompagnée d’une amende forfaitaire de 135 euros et de la perte de 6 points sur le permis de conduire en cas d’alcoolémie importante au volant, l’assureur du conducteur peut également lui appliquer un certain nombre de sanctions. Ces sanctions complémentaires seront plus ou moins importantes en fonction des infractions commises par l’usager conduisant sous l’influence de l’alcool.

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Augmentation du malus

Les compagnies d’assurance peuvent d’abord choisir d’augmenter le malus de leurs assurés contrôlés en train de conduire leur voiture sous l’influence de l’alcool et après qu’ils aient provoqué des dommages. Le conducteur contrôlé en état d’alcoolémie devra alors payer plus cher son assurance auto, et aura de nombreuses difficultés pour faire baisser ce malus.

Majoration de la prime d’assurance

En plus de l’application d’un malus important, l’assureur peut également choisir de majorer la prime de l’usager, afin de lui imposer des sanctions financières supplémentaires du fait de son alcoolémie au volant, car son comportement met directement en danger la sécurité des autres usagers. Ainsi, cette augmentation peut atteindre :

• jusqu’à 150% si aucune autre infraction au code de la route n’est constatée lors du contrôle routier, mis à part un taux d’alcool par litre de sang supérieur au seuil légal
• jusqu’à 400% si l’usager est l’auteur d’au moins une autre infraction découlant de sa conduite en état d’ivresse

Pertes des garanties complémentaires

Si un usager de la route conduisant sous l’emprise de l’alcool est reconnu comme étant responsable d’un accident causant un certain nombre de dommages à d’autres usagers de la route, ceux-ci seront indemnisés grâce à sa responsabilité civile. Cependant, si le conducteur fautif ou son véhicule subissent eux aussi des dommages, l’assureur peut choisir de déchoir son client de ses garanties complémentaires, et ceci même s’il cotisait aux garanties dommages corporels ou “tous risques”.

Résiliation du contrat d’assurance

Enfin, l’assureur d’un usager contrôlé en état d’ivresse après avoir causé un accident de la circulation peut le sanctionner en résiliant son contrat d’assurance. Le conducteur aura alors un mois pour retrouver un nouveau contrat d’assurance, mais cette tâche sera rendue nettement plus difficile par l’apparition de son nom dans le Registre des conducteurs résiliés de l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA), avec la mention d’une faute intentionnelle pour motif de conduite en état d’ivresse. Tous les assureurs ont accès à ces informations, et seront donc réticents à reprendre le contrat d’un usager au passif plus lourd que celui des autres conducteurs.

Conduite sous l’emprise de produits stupéfiants, les conséquences sur l’assurance auto

Enfin, l’assureur d’un usager contrôlé en état d’ivresse après avoir causé un accident de la circulation peut le sanctionner en résiliant son contrat d’assurance. Le conducteur aura alors un mois pour retrouver un nouveau contrat d’assurance, mais cette tâche sera rendue nettement plus difficile par l’apparition de son nom dans le Registre des conducteurs résiliés de l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA), avec la mention d’une faute intentionnelle pour motif de conduite en état d’ivresse. Tous les assureurs ont accès à ces informations, et seront donc réticents à reprendre le contrat d’un usager au passif plus lourd que celui des autres conducteurs.

Exclusion de garantie

La compagnie d’assurance d’un usager sanctionné après avoir conduit sous l’emprise de produits stupéfiants et étant pris dans un accident de la circulation (responsable ou non) pourra, comme dans le cadre d’une conduite en état d’ivresse, faire l’objet d’une exclusion de garantie, qui pourra donc annuler les garanties complémentaires auxquelles l’usager aurait souscrit si son véhicule ou lui-même devaient subir des dommages. 

Réduction ou déchéance de l’indemnisation

Suite à un accident causé sous l’emprise de produits stupéfiants, la compagnie d’assurance d’un usager de la route peut également faire le choix de modifier le montant des indemnisations qu’il percevra suite au sinistre. Il peut ainsi s’agir soit d’une réduction du montant des indemnisations initialement prévues, soit d’une annulation totale d’indemnisation. Il peut arriver également que des usagers contrôlés positifs aux produits stupéfiants conduisaient également sans assurance auto, ce qui ajoutera aux sanctions qui pourront être infligées au conducteur.

Résiliation du contrat d’assurance auto

Enfin, comme pour les conducteurs contrôlés en train de conduire en état d’ivresse, les usagers de la route contrôlés positifs suite à un dépistage de drogue et étant reconnu comme le responsable d’un accident de la circulation pourront faire l’objet d’une résiliation de leur contrat d’assurance. Le nom du conducteur sera alors inscrit dans le Registre des conducteurs résiliés de l’AGIRA, pour une durée maximale de 5 ans.

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