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Les circonstances associées à un sinistre

Amaury Le Scornet
Circonstances lies accident auto
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Lorsqu’un sinistre survient, le propriétaire du véhicule endommagé doit faire l’objet parvenir une déclaration auprès de la compagnie d’assurance auto couvrant son véhicule. Cette déclaration doit notamment comprendre des documents et témoignages permettant de spécifier les différentes circonstances ayant mené à ce sinistre comme sa nature, les individus impliqués, le lieu où s'est déroulé l’accident ou encore ses conséquences.

La nature du sinistre subi par le propriétaire du véhicule

Le terme sinistre englobe un certain nombre de situations ayant pour particularité d’être imprévisibles et de provoquer des dommages plus ou moins importants à l’encontre du conducteur du véhicule et de ses passagers dans le cadre de dommages corporels ou bien à l’encontre du véhicule motorisé dans le cas de dommages matériels.

Le terme “sinistre” permet donc de couvrir les collisions entre un véhicule et un obstacle ou un autre véhicule, mais également les bris de glace, les accidents subis durant un stationnement, les cas de vandalisme, les délits de fuite, les événements naturels ou météorologiques, le vol ainsi que les incendies.

Ces différents types de sinistres permettent de préciser l’origine des dégâts subis par le véhicule ce qui aidera la compagnie d’assurance auto à comprendre la nature des dommages subis et à évaluer le niveau de responsabilité du conducteur lorsque l’assureur recevra la déclaration circonstanciée ou le constat amiable de l’usager accidenté qu’il devra ajouter à son dossier d’assurance auto.

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L’endroit où a eu lieu le sinistre

Si connaître la nature d’un sinistre est essentiel pour la compagnie d’assurance auto, le lieu où le sinistre s’est déroulé est lui aussi d’une importance capitale. En effet, des sinistres peuvent survenir partout où circulent des voitures et autres véhicules motorisés. Que ce soit sur le réseau routier national, sur un parking, à une station de lavage automatique ou encore à l’étranger, l'endroit où se déroule l’accident permet d’en préciser la nature, mais aura également un impact possible sur l’indemnisation qui sera versée au conducteur par l’assureur dans le cadre de son contrat d’assurance auto si un risque technologique est impliqué.

Les usagers impliqués dans le sinistre

La nature même des usagers de la route ou des individus impliqués directement dans un sinistre doit être indiquée lors de la déclaration d’un sinistre à la compagnie d’assurance auto. Ainsi, l’implication d’autres conducteurs, même sans assurance auto, mais également de piétons, de cyclistes ainsi que celle d’animaux de compagnie comme d’animaux sauvages doit apparaître dans la déclaration d’accident transmise à l’assureur suite à un sinistre grâce à un constat amiable ou à une lettre de déclaration circonstanciée.

Indiquer à l’assureur les conséquences du sinistre

Les conducteurs doivent également indiquer à leur compagnie d’assurance auto les conséquences qui seront relevées suite au sinistre. Ces conséquences doivent donc être détaillées sous la forme des dommages matériels relevés sur le véhicule, et qui sont généralement liés directement à la nature du sinistre. Mais le conducteur doit également indiquer la nature des dommages corporels subis par les différents passagers des véhicules afin que la compagnie d’assurance puisse faire intervenir un expert automobile ainsi qu’un expert médical avant de faire parvenir des offres d’indemnisations au conducteur comme à ses passagers.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.

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