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Les prises en charge de l’assurance en cas d’accident lié au verglas en France

Amaury Le Scornet
Accident cause par du verglas
Sommaire
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Les variations de température ainsi que les chutes de neige et le verglas peuvent causer de multiples problèmes aux véhicules ainsi qu’aux usagers de la route : accidents, pare-brise fissuré…

En hiver, il faut redoubler de vigilance afin de garantir la sécurité de tous sur les routes de France. Il est aussi important d’être bien renseigné sur ses garanties d’assurance : n’hésitez pas à appeler votre assureur avant la période hivernale afin d’être au point sur votre contrat d’assurance auto.

Les différentes garanties d’assurance auto 

Vous êtes assuré au tiers 

  • ...Et vous êtes non responsable

Vos dommages matériels et corporels sont indemnisés au titre de la responsabilité civile du tiers reconnu comme étant responsable du sinistre. Néanmoins, si aucun tiers n'est reconnu comme responsable de l’accident, vos dégradations matérielles ne seront pas prises en charge : vos dommages corporels quant à eux seront couverts par le fond de garantie automobile.

  • ...Et vous êtes responsable

Votre responsabilité civile se charge d’indemniser les dégâts matériels et physiques que vous avez causés à autrui. En revanche, vos dommages matériels ne sont pas couverts. Vos dommages corporels peuvent l’être, sous condition d’avoir souscrit à la garantie personnelle du conducteur.

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Vous êtes assuré tous risques 

  • ...Et vous êtes non responsable

Vos dommages matériels et corporels sont indemnisés au titre de la responsabilité civile du tiers reconnu comme responsable du sinistre. Néanmoins, si aucun tiers n'est reconnu comme responsable, votre assureur prendra en charge les dégradations du véhicule. Vous pourrez cependant être amené à lui devoir une franchise. En ce qui concerne vos dommages corporels, ils sont pris en charge par le fond de garantie.

  • ...Et vous êtes responsable

Votre responsabilité civile se charge d’indemniser les dégâts matériels et physiques que vous avez causés à autrui. Votre assureur prend en charge les dégradations du véhicule mais vous devrez payer une franchise et vous recevrez un malus sur votre prime d’assurance auto. Vos dommages corporels sont pris en charge à condition d’avoir souscrit à la garantie personnelle du conducteur.

La garantie assistance

Il est pratique d’avoir une garantie assistance dans son contrat assurance auto, surtout en cas d’accident lié au verglas.

 Assurez-vous qu’il s’agisse d’une assistance 0 km : cela vous permettra d’être pris en charge, même en bas de chez vous. Dans le cas où votre voiture est immobilisée, certains assureurs proposent un véhicule de remplacement. Pensez à bien vérifier les conditions de votre garantie assistance afin de ne pas avoir de mauvaises surprises en cas d’accident, suite à un pneu crevé, ...

La garantie bris de glace

En hiver, les températures baissent : nos véhicules ne sont pas toujours préparés à de tels changements. Le froid et les variations météorologiques peuvent provoquer de sérieux dégâts sur le pare-brise et les vitres de votre voiture. Il est donc fortement recommandé de vérifier avant l’hiver si votre contrat d’assurance auto possède une garantie bris de glace. Cette garantie vous assurera une bonne prise en charge en cas de problème.

Neige sur la route : qui est vraiment responsable ?

La première étape après un accident ou un problème lié à la neige, au verglas et au froid est de se rapprocher de son assureur afin de prendre connaissance de ses garanties. 

En cas d’accident sur une route enneigée, vous pouvez ensuite contacter votre mairie afin de savoir qui était tenu de sécuriser la chaussée. Si rien n’est stipulé à ce sujet, vous pouvez tenir la commune comme responsable de ne pas avoir déneigé la route. Selon l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, c’est à la police municipale d’« assurer la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ».

Attention : dans certaines communes, il y a des arrêtés municipaux stipulant des règles strictes envers les propriétaires. Selon les articles R. 610-5 et 131-13 du Code pénal, le non-respect des mesures de déneigement prescrites par le maire expose les propriétaires à une amende de 38 euros

Petit rappel des règles de prudence : 

  • Respectez les distances de sécurité
  • Respectez les limitations de vitesse
  • Allumez vos phares pour voir et être vu
  • Ne doublez pas imprudemment

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.

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