Les délais de remboursement laissés à l’assurance auto après un sinistre

Les conducteurs ne le savent pas toujours mais lorsqu’ils subissent des dommages suite à un sinistre, les compagnies d’assurance auto bénéficient d’un délai maximal pour leur faire parvenir une offre d’indemnisation. Le délai qui est laissé aux assureurs dépend de la nature des dommages relevés sur le véhicule assuré

Les différents délais de remboursement associés à l’assurance auto ?

Les délais de remboursement qui sont laissés aux compagnies d’assurance auto dépendent d’un certain nombre de données, et notamment de la nature même du sinistre pour lequel les usagers attendent un remboursement. Ils ne doivent pas être confondus avec les délais de déclaration, qui sont les délais laissés aux assurés afin que ceux-ci puissent prévenir leur assureur de la survenue d’un sinistre, qui est responsable, son déroulement ou encore vis-à-vis des dommages qui ont résulté de cet accident.

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Les délais de remboursement pour des dommages matériels

Si le véhicule assuré a subi des dommages matériels suite à une collision avec un autre véhicule ou un obstacle, la compagnie d’assurance auto qui couvre le véhicule aura alors jusqu’à 3 mois pour lui fournir une proposition de remboursement. Ce délai relativement long s’explique en partie par le fait qu’en fonction de la gravité des dommages relevés sur le véhicule, des experts mandatés par la compagnie d’assurance peuvent être amenés à intervenir auprès du véhicule afin de fournir des expertises et des contre-expertises permettant de définir au mieux le montant des indemnisations.

Les délais de remboursement pour des dommages corporels

Lorsqu’un usager de la route subit des dommages corporels, quelles que soient les circonstances liées à ce sinistre, alors la compagnie d’assurance auto bénéficie de huit mois au maximum pour proposer à l’usager une offre de remboursement, en attendant la consolidation de l’état de santé de l’usager, c’est-à-dire sa stabilisation. Il est essentiel d’attendre la stabilisation de l’état de santé de la victime afin d’avoir une meilleure visibilité quant aux séquelles qui pourraient accompagner l’usager pendant encore un certain nombre d’années suite à ce sinistre.

Une fois que la proposition de remboursement a été transmise à l’assuré, alors la compagnie d’assurance auto n’aura devant elle qu’un mois pour verser le montant de l’indemnisation à la victime de l’accident de la route.

Les délais de remboursement après un vol de voiture

Dans le cas d’un vol de voiture, si le véhicule reste introuvable 30 jours après que l’assuré ait déclaré le vol à sa compagnie d’assurance auto, alors l’assureur doit fournir au propriétaire du véhicule une proposition de remboursement, dont le montant correspond à la valeur approximative du véhicule au moment de sa disparition.

Si le véhicule est retrouvé avant que le délai de 30 jours ne soit écoulé, l'assuré devra faire jouer ses autres garanties pour être indemnisé.

À l’inverse, si la voiture est retrouvée après que le montant de l’indemnité ait été versé, alors l’assuré aura la possibilité de restituer l’indemnité afin de récupérer son véhicule, ou bien de garder sa compensation financière versée par l’assureur et de laisser son ancienne voiture à la compagnie d’assurance auto.

Les délais de remboursement suite à une catastrophe naturelle

Si la voiture a subi des dommages suite à une catastrophe naturelle, alors la compagnie d’assurance disposera de 3 mois suite à la publication au Journal officiel de l’arrêté interministériel de catastrophe naturelle pour soumettre une offre d’indemnisation à l’assuré.

Les délais de remboursement peuvent-ils être rallongés ?

Si la loi encadre le délai maximum qui est laissé aux compagnies d’assurance auto afin de proposer une offre de remboursement à leurs assurés suite à un sinistre, les usagers de la route doivent savoir que ces délais seront automatiquement rallongés si le conducteur fait le choix, avec son avocat, de contester l’offre qui est faite par l’assureur et d’entamer des procédures judiciaires, en demandant une contre-expertise judiciaire, par exemple.

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