Les remboursements à attendre en cas d’accident responsable

L'indemnisation d’un automobiliste pour les dommages matériels et corporels subis suite à un accident responsable est possible si l’usager a souscrit certaines garanties permettant de le protéger ou de protéger le véhicule même s’il a lui-même provoqué le sinistre. Ils seront alors dédommagés en fonction de la valeur de leur véhicule, à la condition qu’ils ne tombent pas sous l’une des potentielles exclusions prévues dans le contrat d’assurance auto.

Quoi faire suite à un accident responsable ?

Dès lors qu’un usager de la route est pris dans un accident, qu’il en soit responsable ou non, celui-ci doit impérativement remplir, dès que cela est possible, un constat à l’amiable avec les autres usagers de la route impliqués. L'établissement de ce document permet de présenter les faits qui ont conduit au déroulement de ce sinistre, ainsi que les actions des différents conducteurs au moment de la collision. Grâce à ce document, les assureurs pourront définir quel conducteur est responsable du sinistre, et mettre en marche la procédure d’indemnisation des différents conducteurs en fonction de leur formule d’assurance auto ou des garanties complémentaires auxquelles ils ont souscrit.

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L’usager responsable du sinistre pourra-t-il être remboursé pour les dommages matériels subis par son véhicule ?

La possibilité ou non pour les usagers de la route responsables d’un accident de recevoir une indemnisation si leur véhicule se retrouve endommagé dépendra d’un certain nombre d’éléments, comme la formule d’assurance auto choisie lors de la signature du contrat, des éventuelles exclusions de garantie, ou encore en cas d'accident sans tiers identifié.

L’usager a souscrit uniquement à une assurance auto au tiers

Dans le cas où l’automobiliste n’aurait souscrit, au moment de l’établissement de son devis d'assurance auto puis de la signature de son contrat d’assurance auto, qu’à une formule d’assurance auto “au tiers” alors il ne sera pas remboursé par son assureur.

En effet, la responsabilité civile, ou assurance auto “au tiers”, ne couvre que les dommages qu’un conducteur fait subir à un autre usager et à leur véhicule. Cette protection ne couvrira pas les dommages que l’usager responsable comme son véhicule pourraient subir.

Un automobiliste assuré uniquement “au tiers” devra donc prendre en charge lui-même les frais de réparation de son véhicule ou ses frais d’hospitalisation en cas d’accident qu’il aurait provoqué.

L’usager a souscrit à une assurance tous risques ou à une garantie protégeant son véhicule

Il n’en va pas de même pour les usagers de la route couverts par une assurance auto tous risques ou qui auront souscrit une formule tous accidents ainsi qu’une protection corporelle du conducteur. 

Si les usagers de la route souscrivent des garanties plus complètes que de simples assurances “au tiers” et que ces garanties prévoient le versement d’indemnisations pour rembourser les dommages corporels et matériels subis par l’usager en cas d’accident responsable, alors l’automobiliste sera indemnisé.

Les cas spécifiques des accidents avec un tiers non-identifiable

Tous les conducteurs ne seront pas indemnisés en cas de sinistre dont le responsable est un tiers non-identifiable. Si l’usager victime du sinistre causé par un tiers non-identifié a souscrit à une garantie tous dommages, alors il pourra être indemnisé. Cependant, s’il a uniquement souscrit une garantie collision, alors le conducteur sera dédommagé par son assureur si l’usager qui a causé le sinistre est identifié mais qu’il ne possède pas d’assurance auto.

Dans le cas d’une collision entre un véhicule en marche et un animal sauvage, l’automobiliste ne sera indemnisé que s’il a souscrit une garantie tous accidents. Dans les autres cas, l’usager devra prendre lui-même en charge le prix des réparations nécessaires pour remettre son véhicule en état.

Sur quelle base le conducteur pourra-t-il être indemnisé ?

Si le conducteur ayant subi un sinistre peut être remboursé, il doit savoir quelle base sera utilisée afin de calculer le montant qui sera versé au conducteur afin de le dédommager. Parmi les différentes bases permettant de définir le montant des indemnisations qui seront versées à l’assuré, la compagnie d’assurance auto fera sa proposition en fonction :

• du montant des réparations défini par le garagiste et généralement validé par l’expert mandaté par l’assureur. En cas de montant des réparations supérieur à la VRADE, l’indemnisation est calculée par rapport à cette donnée
• la valeur de remplacement à dire d’expert (ou VRADE), qui correspond à la valeur de la voiture avant l’accident selon son âge, son kilométrage, …
• la valeur d’achat si le véhicule est couvert par la protection “valeur à neuf” et qu’il ne peut pas faire l’objet de réparations

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