L'indemnisation des passagers suite à un sinistre

Tous les usagers de la route, et même ceux qui ne conduisent pas un véhicule motorisé, peuvent être amenés à se demander quelles protections s’appliqueront s’ils subissent des dommages corporels suite à un accident de voiture. Les passages réguliers des automobiles peuvent être rassurés : s’ils subissent des dommages corporels suite à une collision entre deux véhicules, ils seront considérés comme des tiers et leurs droits seront couverts par la garantie au tiers de l’usager responsable, même s’il s’agit du conducteur du véhicule dans lequel ils circulent.

Quelle garantie couvre les passagers d’un véhicule ?

Lorsque les passagers d’une voiture subissent des dommages corporels dans le cadre d’un sinistre, ceux-ci sont couverts par la garantie responsabilité civile du conducteur responsable de l’accident, même s’il s’agit du conducteur du véhicule dans lequel ils circulent.

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Rappel : qu’est-ce que la responsabilité civile ?

La responsabilité civile est la couverture d’assurance auto obligatoire pour tous les usagers de la route qui souhaitent pouvoir conduire en toute légalité sur le réseau routier français. Appelée également assurance auto “au tiers”, la responsabilité civile permet de couvrir de droit l’ensemble des dommages causés par un conducteur à d’autres usagers, quels qu’ils soient. Cette protection peut être mise en œuvre grâce à différentes conventions passées entre les assureurs, comme la convention IRCA.

Responsabilité civile et couverture des passagers du véhicule conduit par l’usager responsable de l’accident

La garantie responsabilité civile permet de couvrir l’ensemble des dommages causés aux autres usagers de la route par un conducteur. Qu’il s’agisse d’autres automobilistes, de cyclistes, de motards ou de piétons, tous les individus qui subissent des dommages suite à un sinistre (en dehors du responsable de l’accident) seront couverts par l’assurance auto au tiers du responsable.

En tant qu’usagers de la route subissant eux aussi des dommages suite à un sinistre, les passagers se trouvant dans le véhicule ayant provoqué le sinistre seront protégés et indemnisés par l’assureur du conducteur responsable.

Cette indemnisation des passagers est spécifiée par l’article 3 de la Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation, dite Loi Badinter, qui précise que “Les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu'elles ont subi, sans que puisse leur être opposée leur propre faute à l'exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l'accident.”

Quels sont les délais soumis aux assureurs pour indemniser les passagers d’un véhicule suite à un accident ?

Comme pour tous les autres usagers de la route subissant un dommage corporel suite à un accident de la route, le droit indique que l’assureur du conducteur responsable de l’accident dispose de 8 mois au maximum pour réaliser une proposition d’indemnisation aux passagers du véhicule. La durée de ce délai est, elle aussi, définie par la Loi Badinter, dans l’article 12. Ce même article précise qu’en cas de décès de la victime, une offre doit être faite à son conjoint ou à ses héritiers. L’objectif de cette offre est alors celle de l’indemnisation du préjudice d’affection des proches du défunt.

En cas de retard pris par la compagnie d’assurance vis-à-vis du délai permettant le règlement des indemnisations, les passagers lésés pourront percevoir des indemnités de retard de la part de l’assureur. De plus, si du retard de ce versement découle un préjudice pour les victimes, alors celles-ci auront la possibilité d’obtenir des dommages et intérêts suite à une action en justice.

Fait-il faire appel à un avocat en dommages corporels lorsque l’on est un passager victime d’un accident ?

Peu importe qu’ils soient passagers, piétons ou conducteurs, il est conseillé à tous les usagers ayant subi des dommages corporels suite à un accident de la circulation de se faire accompagner dans l’ensemble de leurs démarches par un avocat de victimes de dommages corporels.

Le rôle de cet avocat spécialisé dans les réparations des préjudices corporels est non seulement de présenter le déroulement de la procédure à son client, qu’il soit conducteur ou passager, mais également de l’accompagner au fil des différentes étapes que suivra son dossier. L’avocat de victimes de dommages corporels interviendra donc sur le plan administratif et judiciaire du dossier afin de défendre au mieux les droits de son client et de lui permettre d’obtenir une indemnisation juste face à un assureur dont l’objectif est de verser des indemnisations d’un montant le plus bas possible. L’avocat sera donc tenu de gérer le dossier de la victime, de présenter les éléments médicaux aux experts, ou encore d’accompagner son client durant les expertises médicales si cela s’avère nécessaire.

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