Fonctionnement de la franchise d’assurance proportionnelle

Lors du choix de l’assurance auto, les franchises fixées par l’assureur peuvent être un élément décisif dans la sélection du contrat et de ses options. En effet, selon les garanties choisies, il existe un certain nombre de franchises suivant des règles bien définies. La franchise proportionnelle quant à elle, varie selon le montant du préjudice subi par le véhicule de l’assuré. Voici plus d’informations sur la franchise relative.

Comment fonctionne la franchise proportionnelle ?

La franchise proportionnelle est calculée grâce à un pourcentage fixé au préalable dans le contrat d’assurance, dans la limite d’un montant minimal et d’un montant maximal. En cas de réparations à réaliser sur le véhicule, si l’assuré a signé son contrat avec une franchise proportionnelle à 10% avec un montant minimum de 200 euros et un montant maximum de 600 euros, le conducteur se verra imposer une franchise : 

• de 200 euros si les 10% prévus par l’indemnisation n’atteignent pas les 200 euros minimum (par exemple, si un sinistre coûte 1500 euros à un assuré, le pourcentage prévu de la franchise ne représente que 150 euros, soit 50 euros de moins que le montant minimum à atteindre pour obtenir une indemnisation).
• de 600 euros si les 10% prévus par l’indemnisation dépassent les 600 euros maximum (par exemple, si un sinistre coûte 7000 euros à un assuré, le pourcentage de la franchise amène la somme à 700 euros, ce qui dépasse le montant maximum de 600 euros.)

Dans le cas où le montant minimum n’est pas atteint ou que le montant maximum est dépassé, l’assuré doit soustraire la somme concernée des indemnisations.

Accident non responsable : qui paie la franchise ?

En cas d’accident non responsable, la franchise ne prend pas effet, car l’indemnisation est payée par la partie responsabilité civile de l’assuré responsable de l’accident. Si l’assuré est jugé partiellement responsable, dans certains cas, la compagnie d’assurance réclame le paiement de la franchise, ou du moins une partie de cette dernière.

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