La DPRSA, Défense Pénale et Recours Suite à un Accident, est une garantie utile en cas d’accident, et également en cas d’accident de la circulation. C’est une garantie incluse dans tous les contrats auto, servant de défense et recours en cas de litige avec les autres conducteurs impliqués dans l’accident, notamment si la responsabilité est difficile à attribuer à l’un ou à l’autre.
Les domaines pénaux de la DPRSA
La DPRSA couvre sert à deux choses. Elle permet tout d’abord d’être utilisée en tant que défense pénale pour défendre les droits de l’assuré suite à des poursuites venant de tierces personnes après un accident de la circulation.
Inversement, elle sert aussi de recours amiable ou judiciaire pour demander l’obtention d’indemnisations pour des dommages matériels et corporels que vous auriez subis lors d’un accident de la circulation.
Cette garantie offre une aide financière pour des poursuites judiciaires suite à un accident de la circulation. Elle permet la prise en charge de tous les passagers présents dans le véhicule lors de l’accident.
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Quelle indemnisation de l’assurance auto permet la DPRSA ?
SI vous décidez d’invoquer la DPRSA lors d’un litige suite à un accident de la route, votre assureur peut vous aider à financer les différentes charges occasionnés par la procédure :
- Les procès-verbaux, les constats d’huissier
- Les honoraires et frais d’expertise suite à l’appel d’un expert
- Les honoraires et frais d’avocat suite à l’appel d’un avocat
- Les frais du procès
Cette liste est non exhaustive et peut varier en fonction des compagnies d’assurance auto. Il faut donc se rapprocher de son assureur afin d’en savoir plus.
La garantie DPRSA est plafonnée par des conditions fixées sur votre contrat d’assurance auto qui peuvent varier d’une compagnie d’assurance à l’autre.
Invoquer la DPRSA et ses prestations
Si vous êtes victime d’un accident de la circulation et que vous souhaitez avoir recours à la DPRSA pour réclamer des indemnisations, ou si des tierces personnes vous attaquent en justice et que vous souhaitez vous défendre via la DPRSA, vous devez transmettre à votre assureur toutes les pièces justificatives et documents administratifs comme les lettres, convocations, assignations, pièces de procédure, que vous avez en votre possession.
Votre assureur fera ensuite les démarches nécessaires pour vous aider sur plusieurs points :
- Vous conseiller, analyser votre situation, présenter vos droits…
- Rechercher une solution amiable en résolvant votre litige, en négociant avec la partie adverse, vous fournir un avocat si nécessaire
- Défendre vos intérêts et vos droits sur le plan judiciaire
Différences entre la DPRSA et la garantie protection juridique
La DPRSA est une garantie de défense et de recours pénal incluse dans tous les contrats d’assurance auto et notamment l’assurance au tiers. La garantie protection juridique, optionnelle dans les contrats d’assurance auto, couvre un périmètre d’application beaucoup plus large que la DPRSA qui est restreinte à gérer les situations d’accident.
La différence avec la garantie protection juridique est que la DPRSA est gratuite et incluse d’office dans les contrats d’assurance auto.
La garantie protection juridique et sa couverture
La garantie protection juridique n’est pas propre au domaine de l’assurance auto. Elle englobe aussi la santé, l’habitation, la consommation… Concernant l’assurance auto, c’est une assurance qui vous permettra une couverture optimale, peu importe le type de litiges que vous rencontrez.
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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
adaptée à votre profil de conducteur.
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