Tout savoir sur la convention IRSA

Verser des indemnisations suite à un sinistre peut prendre un certain temps, notamment lorsque deux usagers de la route sont impliqués dans une collision. Heureusement, pour réduire la durée de ces procédures, les compagnies d’assurance auto ont mis en place différents accords comme la convention IRSA, qui permet notamment de faciliter les échanges entre les compagnies d’assurance auto grâce à un barème commun.

Qu’est-ce que la convention IRSA ?

La convention Intersociétés de Règlement des Sinistres Automobiles (ou convention IRSA), à ne pas confondre avec la convention IRCA, est une convention conclue entre les différentes compagnies d’assurance auto afin de permettre une prise en charge plus rapide et plus efficace des dommages matériels (et uniquement les dommages matériels) générés par des accidents de la route.

La convention IRSA permet effectivement aux compagnies d’assurance auto de gérer plus rapidement les accidents lorsque la compagnie d’assurance de chacun des assurés est l’un des signataires de cette convention. Ce barème commun permet à l’assureur de l’usager victime du sinistre de définir son niveau de responsabilité en étudiant le constat amiable puis de l’indemniser en fonction de cette responsabilité. L’assureur devra ensuite se retourner contre la compagnie d’assurance auto de l’usager responsable de l’accident afin d’être remboursé soit sur une base forfaitaire, soit sur la base du montant réel de l'indemnisation.

La convention IRSA est entrée en vigueur en 1974 afin de remplacer l’ancienne convention d’indemnisation directe des assurés (IDA) datée du 1er mai 1968.

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Le fonctionnement de la convention IRSA

Pour avoir recours à la convention IRSA, les usagers de la route doivent déclarer un accident dans le temps imparti par le biais d’un constat amiable ou d’une déclaration circonstanciée. Grâce au barème inclus dans la convention IRSA, les assureurs des différents conducteurs impliqués dans les sinistres définieront les responsabilités de chacun en fonction du constat amiable. Ils auront également recours à des experts qui seront mandatés afin d’évaluer les prix des dommages résultant de cet accident.

Grâce à cela, l’assureur de l’automobiliste lui fournira une offre d’indemnisation adaptée à son niveau de responsabilité dans les sinistres, et qui pourra donc être équivalente au montant évalué en cas d’absence de responsabilité de la part du conducteur du véhicule.

L’usager pourra alors accepter l’offre d’indemnisation qui aura été soumise par son assureur, qui lui versera alors le montant de l’indemnisation prévu. L'usager aura également la possibilité de refuser l’offre soumise par son assureur. 

L’assureur qui aura indemnisé l’usager victime du sinistre par le biais d'une avance sur recours se retournera ensuite vers la compagnie d’assurance auto de l’automobiliste responsable afin de se faire rembourser des montants versés lors de l’indemnisation.

Le barème IRSA

Le barème IRSA comprend un certain nombre de scénarios d’accidents de la circulation possibles, et permet à l’assureur de définir le taux de responsabilité de l’assuré qu’il couvre en fonction des informations qui auront été indiquées dans le constat amiable suite à la collision de deux véhicules ou plus.

Les avantages et les inconvénients de la convention IRSA

Si certaines accords mises en place entre les différentes compagnies d’assurance ont vu le jour, c’est parce qu’elles ont un certain nombre d’avantages aussi bien pour les automobilistes que pour leur compagnie d’assurance auto. Mais la convention IRSA n’est cependant pas exempte de défauts.

Avantages de la convention IRSA

La mise en œuvre des dispositions prévues au sein de la convention IRSA est extrêmement importante car elle comporte de très nombreux avantages d’abord pour l’usager de la route. En effet, la convention IRSA permet de réduire considérablement le temps que devra attendre un conducteur avant de recevoir le montant de son indemnisation suite à un accident. De plus, elle permet aux usagers de ne pas avoir à réaliser un recours direct auprès de l’assureur de l’automobiliste responsable du sinistre s’ils n’ont aucune responsabilité dans la survenue de l’accident. 

Mais la convention IRSA possède également de nombreux avantages pour les assureurs eux même. Grâce à cet accord, les compagnies d’assurance auto ont la possibilité de traiter plus rapidement les dossiers de leurs assurés victimes d’un sinistre en leur versant le montant de leur indemnité avant de se retourner vers la compagnie d’assurance de l’autre conducteur afin d’être remboursées, le tout sans avoir à se mettre d’accord avec l’assureur de la partie adverse pour ce qui est de l’attribution des responsabilités dans la survenue du sinistre.

Inconvénients de la convention IRSA

L’inconvénient majeur associé à la convention IRSA tient dans le fait que le si le barème IRSA prend en compte un certain nombre de scénarios afin d’assurer l’implication une part de responsabilité à chaque usager dans l’accident, il ne prend pas en compte certaines causes annexes comme la consommation d’alcool au volant de leur véhicule, les excès de vitesse ou encore le manque d’entretien du véhicule. Alors que tous ces éléments peuvent prendre une place prépondérante dans la survenance ou non d’un sinistre, l’absence de prise en compte dans le barème IRSA se traduira parfois par une proposition d’indemnisation insuffisante, indiquée par une responsabilité parfois minimisée de l’usager responsable.

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