Lors d’une formation de conduite pour le permis en auto-école, il faut savoir que l’élève n’est pas considéré comme conducteur. Il n’est donc pas tenu comme responsable en cas d’accident de la route, même si c’est lui qui est au volant, et ce pendant la formation, mais également pendant l’examen de conduite. Étant en apprentissage, il semble logique qu’il puisse faire des erreurs sans en être inquiété, mais tout en étant assuré avec les garanties adéquates !
La question qui se pose est la suivante : quelles sont les garanties et couvertures d’assurance des élèves, des enseignants et des voitures si un accident est provoqué pendant les leçons de conduite ?
Le statut de l’élève et de l’enseignant
Pendant les heures de conduite, les enseignants disposent des doubles commandes dans la voiture, ce qui leur permet d’intervenir à n’importe quel moment en cas de maladresse de la part de l’élève.
De ce fait, l’enseignant est responsable des accidents causés par l’élève, car c’est lui qui est considéré comme le conducteur du véhicule du point de vue de l’assurance.
En effet, étant le seul détenteur du permis dans l’habitacle, il est jugé apte à garder la maîtrise de la voiture, contrairement à l’élève qui est en apprentissage et qui est considéré comme un tiers par la garantie responsabilité civile de l’auto-école, c'est-à-dire les assureurs.
Sachez qu’en cas d’infraction, c’est aussi l’enseignant qui risque de perdre des points. Il est garant de la sécurité de l’élève et du bon fonctionnement de la voiture. L’élève est totalement sous la responsabilité de son professeur, et donc de l’auto-école. Attention, c’est n’est pas pour autant qu’il faut prendre des risques au volant, la sécurité est primordiale !
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Une assurance comprise dans le forfait pour l’élève en formation
En tant qu’élève, vous n’aurez pas à souscrire à une assurance spécifique : son prix est déjà inclus dans votre forfait de conduite.
C’est l’auto-école qui est chargée d’assurer ses véhicules, ses enseignants de conduite et également ses apprentis. Vous n’avez donc qu’à souscrire à votre formation, signer votre contrat, et l’auto-école se chargera de vous assurer afin de prévenir les dommages corporels et matériels d’un potentiel accident.
L’auto-école, responsable des assurances
Une protection non-négligeable
Comme le dispose l’article 3 de l’arrêté du 10 mars 1970, les auto-écoles doivent “Justifier que le ou les véhicules professionnels est ou sont l’objet d’une police d’assurance couvrant sans limite les dommages pouvant résulter d’accidents causés aux tiers ainsi qu’aux personnes se trouvant à l’intérieur du véhicule tant à l’occasion des leçons que du déroulement de l’examen du permis de conduire.”
La garantie responsabilité civile à laquelle souscrivent les auto-écoles afin d’assurer les apprentis ne s’étend pas aux enseignants. C’est pour cela qu’elles choisissent aussi en général d’adhérer à une assurance tous risques afin de protéger les enseignants et les véhicules de l’auto-école. Une formule au tiers ne serait pas suffisante face aux risques encourus au quotidien.
Les sanctions en cas de manquement
Si le gérant de l’auto-école manque à son devoir et ne dispose pas d’assurance, les sanctions peuvent être très lourdes : 3750 euros d’amende, ainsi que la mise en fourrière de la voiture.
En tant qu’élève et enseignant, sachez que vous pouvez refuser de monter dans une voiture si vous avez un doute sur l’assurance de celle-ci, et même de votre propre personne. Pour une conduite plus sûre, mieux vaut être couvert par les garanties nécessaires !
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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
adaptée à votre profil de conducteur.
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