La garantie responsabilité civile de l’assurance auto

Nouveau véhicule en poche et grands projets de route en tête, il ne manque plus que le contrat d’assurance auto pour partir à l’aventure. Mais quelle est la garantie minimum à laquelle un conducteur peut souscrire? Quelle couverture l’assurance promet-elle?

Les assurances peuvent couvrir les conducteurs pour tous types de dommages ou de dégâts suite à un sinistre, avec de nombreuses garanties. C’est alors à vous de déterminer si votre besoin en assurance est minime ou non, ou bien si votre automobile nécessite une plus grande protection.

Pour rappel, souscrire à un contrat d’assurance auto est totalement obligatoire en France, et ce depuis 1958. Tout véhicule motorisé se doit d’être assuré au minimum avec la garantie responsabilité civile correspondant à l’assurance au tiers.

Les assurances auto proposent aujourd’hui trois types de couvertures :

• L’assurance au tiers (ou responsabilité civile)
• L’assurance intermédiaire (ou assurance au tiers +)
• L’assurance tous risques 

C’est cette première formule que nous allons explorer.

La garantie responsabilité civile ou assurance au tiers, qu’est ce que c’est ?

Tout d’abord, cette garantie est comprise dans tous les contrats et toutes les formules d’assurance auto. Il s’agit de la seule garantie obligatoire en France depuis la loi n°58-208 de 1958. La responsabilité civile, ou assurance au tiers, est le minimum à avoir afin d’assurer son véhicule. En résumé, lorsque vous souscrivez à un contrat d’assurance auto, vous êtes automatiquement sous la garantie responsabilité civile.

L’assurance au tiers est donc l’une des garanties pour les dommages que pourrait causer l’assuré à de tierces personnes. Cette responsabilité civile couvre, lors d’un accident de voiture responsable ou d’un sinistre, tous les dommages engendrés par le propriétaire du véhicule assuré et se traduisant par des risques pour les autres usagers.

Prendre son véhicule sans assurance auto est considéré comme un délit. Lors d’un contrôle policier, un conducteur doit être en mesure de justifier sa souscription à ladite assurance via l’enregistrement de son véhicule au FVA ou en présentant le Mémo Véhicule Assuré durant les 15 jours suivant l’entrée en vigueur de son contrat. Si le véhicule du conducteur n’est pas assuré, il encourt une amende de 500€, dont le prix peut même aller jusqu’à 3750€ en cas de poursuite. Le permis peut également être retiré et la voiture confisquée.

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Quelle couverture pour la garantie responsabilité civile ?

La formule « basique » proposée par l’assureur correspond à l’assurance au tiers. Cette garantie permet la couverture de tout autre usager victime lors d’un accident ou sinistre responsable de la part d’un conducteur assuré.

Cette formule de l’assurance auto garantie la couverture :

• Aux piétons,
• Aux cyclistes,
• Aux autres usagers de la route (les conducteurs d’autres véhicules, ou les passagers),
• À tous les propriétaires de biens ayant pu être endommagés par l’assuré au volant de sa voiture

Il est important de se renseigner sur quelques points avant de souscrire à la garantie responsabilité civile. En premier lieu, qui sont les personnes couvertes par le contrat d’assurance auto ? Le propriétaire de la voiture pourrait se baser sur cet aspect primordial de la garantie pour faire son choix. En cas d’accident de la route, il est indispensable d’être conscient de qui est assuré ou non par l’assurance au tiers. Il est également conseillé de vérifier le prix des plafonds de garantie. Et enfin, se pencher sur les exclusions de garantie, afin d’être totalement conscient de ce pourquoi vous et votre véhicule êtes couvert par votre contrat d’assurance auto.

Pour la responsabilité civile, les limites sont assez vite repérées. En effet, de par son principe minimaliste, cette garantie ne prend en charge que les aspects obligatoires de l’assurance auto. Voici alors quelques points qui ne sont jamais couvert par la responsabilité civile :

• Les dommages en lien avec l’activité professionnelle du conducteur
• Les dommages que le conducteur pourrait causer à ses proches ou à lui-même
• Les dommages que le conducteur pourrait infliger à un tiers de manière intentionnelle

Pour résumer, la responsabilité civile, ou assurance au tiers, existe pour le bien de tout usager de la route victime d’un accident de la circulation. Le minimum demandé étant de protéger les autres conducteurs des dégâts matériels ou dommages corporels, pouvant être causés par le détenteur du contrat d’assurance auto. Si vous choisissez cette garantie qu’est la responsabilité civile, ni vous, ni votre véhicule ne serez vraiment protégés. Il est donc très important de bien définir vos besoins avec votre compagnie d’assurance avant la souscription.

Au volant de votre automobile, votre responsabilité reste la sécurité de tous les usagers de la route. Vous assurer, c’est aussi garantir la protection des autres.

La responsabilité civile comporte-t-elle des exclusions de garantie ?

Certaines situations spéciales peuvent provoquer une exclusion de la garantie responsabilité civile : dans ce cas, l'assuré doit payer de sa poche absolument tous les frais dont il est responsable.  Les exclusions de garanties peuvent concerner :

• Un accident ayant lieu sur un circuit de course.
• Un sinistre pendant le transport de matières dangereuses.
• Des dommages que l'assuré a causé intentionnellement.

Cette liste n'est pas exhaustive et peut varier en fonction des assureurs.

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