Les règles de l’assurance auto qui s’appliquent lors de l’autopartage

Choisir l’autopartage comme solution de mobilité, autant comme propriétaire de voiture qu’en tant que loueur, peut avoir de nombreux avantages. Néanmoins, il n’est pas toujours évident de savoir quelles sont les limites imposées par ces exemples de mobilité spécifiques en matière d’assurance auto, notamment en fonction de différentes formes d’autopartage.

Rappel : Qu’est-ce que l’autopartage ?

Le terme “autopartage” définit un concept de location de véhicules motorisés dans lequel une personne physique ou morale propose de louer une voiture à des particuliers dans le cadre d’un besoin ponctuel et pour une durée limitée.

Il existe trois formes d’autopartage : 

• l’autopartage impliquant une entreprise proposant une flotte de véhicules à la location
• l’autopartage impliquant une location entre particuliers avec un intermédiaire
• l’autopartage impliquant une location entre particuliers sans qu’aucun intermédiaire n’intervienne

L’assurance auto pour un véhicule destiné à l’autopartage

Comme tous les autres types de véhicules motorisés circulant le long du réseau routier français, les voitures proposées dans le cadre de l’autopartage doivent impérativement être couvertes par une assurance auto. Mais les garanties qui s’appliquent ne sont pas les mêmes selon si la méthode adoptée dans le cadre de l’autopartage implique une entreprise ou un intermédiaire, ou bien si la location se fait directement entre particuliers.

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L’assurance auto des véhicules en autopartage mis à disposition par des assurances auto ou par des intermédiaires

Les voitures appartenant à une flotte de véhicules et les véhicules proposés à la location par le biais d’un intermédiaire (sur une plateforme par exemple) bénéficient toutes d’une assurance auto spécifique. En effet, les formules d’autopartage associées à une flotte de véhicules ou à un intermédiaire impliquent toutes la présence de garanties d'assurance auto spécifiques, dont le loueur s’acquitte lorsqu'il paie le montant qui lui est demandé dans le cadre de son abonnement au service de location ou de chaque location ponctuelle.

Attention cependant car tous les services de location en autopartage ne proposent pas les mêmes couvertures d’assurance auto. Si tous ces services comprennent la responsabilité civile, le loueur devra bien vérifier dans les mentions appliquées à son contrat si le véhicule qu’il loue bénéficie de la garantie individuelle du conducteur ou bien des différentes garanties permettant de protéger la voiture contre les dommages causés par un accident, un vol, un vol d'effets personnels, un incendie, …

L’une des spécificités de ces assurances auto peut résider dans le montant de la franchise qui sera demandé au loueur en cas d’accident de la route. En effet, certaines entreprises appliquent des franchises dont le montant peut atteindre jusqu’à 600 euros, qui seront demandées si l’usager au volant de la voiture au moment du sinistre est totalement ou partiellement responsable de la collision.

En fonction des contrats des entreprises ou des intermédiaires proposant des véhicules à la location, les usagers auront la possibilité de racheter leur franchise, afin de réduire le coût de celles-ci en cas de sinistre contre un somme d’argent complémentaire demandée dans le cadre du contrat de location. Si des réparations s'avéraient nécessaires après un accident responsable, les montants seraient alors sans franchise à payer pour le conducteur.

En cas d’accident de la route, le bonus du propriétaire du véhicule ne sera pas réduit, puisque le contrat de location permettra de prouver que l’usager qui se trouvait derrière le volant au moment de l’accident n’était pas le propriétaire de la voiture, peu importe qu'il s'agisse d'une assurance pour 4x4 ou pour un autre type de voiture

L’assurance auto des véhicules proposés en autopartage entre particuliers

Lorsque des usagers de la route choisissent de proposer leur voiture en autopartage sans passer par un intermédiaire, c’est l’assurance auto du propriétaire du véhicule qui doit s’appliquer. Mais le propriétaire du véhicule devra d’abord contacter son assureur avant de proposer sa voiture en autopartage, car cette pratique est généralement exclue des contrats d’assurance auto classiques.

Si les locations ne concernent que certains usagers spécifiques et présents en petit nombre, le propriétaire de la voiture peut potentiellement les ajouter en tant que conducteurs secondaires ou occasionnels du véhicule, mais si les locations concernent des usagers différents, alors le conducteur devra se renseigner auprès de sa compagnie d’assurance auto. L’assureur pourra alors conseiller la souscription de certaines garanties, comme la couverture “prêt de volant”, qui pourra s’activer lorsque le propriétaire de la voiture prête son véhicule à un voisin, à un collègue ou à un proche de confiance.

Par contre, en choisissant cette forme d’autopartage, les propriétaires s’exposent à certains risques, notamment en ce qui concerne leur bonus puisque peu importe qui se trouvait derrière le volant lors de la survenue d’un accident de la route, ce sera toujours le propriétaire du véhicule prêté qui verra le solde de son bonus diminuer après chaque sinistre responsable.

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