Achat d’une voiture : souscrire une assurance pour le trajet de retour

Tous les véhicules motorisés doivent être assurés dès lors qu’ils circulent le long du réseau routier français, et cette obligation est valable dès l’achat de la voiture et le premier trajet réalisé par le possesseur de la voiture au volant de son nouveau véhicule. Mais le propriétaire de la voiture doit-il obligatoirement souscrire une offre d’assurance auto pour le jour de l’achat, ou bien est-il protégé par une autre assurance souscrite avant l’achat de la voiture ?

Petit rappel sur l’obligation de souscrire à une assurance auto

Depuis la publication de la loi n°58-208 du 27 février 1958 au journal officiel, tous les véhicules motorisés (même ceux qui ne circulent pas) doivent au minimum être couverts par la garantie responsabilité civile, aussi nommée assurance auto au tiers. Cette couverture minimale obligatoire permet de protéger les autres usagers de la route contre les dommages provoqués par le véhicule couvert par l’assureur.

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Couverture par l’assurance auto d’un vendeur particulier

Comme pour tous les autres types de véhicules motorisés, les voitures proposées à la vente par un vendeur particulier doivent être garanties au minimum par la responsabilité civile. Lorsqu’ils vendent leur véhicule d’occasion notamment, les propriétaires de ces engins motorisés peuvent être amenés à devoir rouler à leur bord afin de rejoindre le point de rendez-vous servant de lieu de vente, par exemple. Il leur faut donc être à jour en matière d’assurance auto pour réaliser ces trajets.

Cependant, lorsque l’acquisition de la voiture a été signée et qu’une date de livraison a été décidée, le vendeur pourra envoyer un courrier à sa compagnie d’assurance afin de clôturer la couverture du véhicule le soir à minuit de la date de livraison de la voiture. Passé cette échéance, ce sera à l’assurance du nouveau propriétaire de la voiture de prendre le relais. Ce n’est donc qu’à partir du lendemain du jour de la vente de la voiture que celle-ci ne sera plus assurée.

Le nouveau propriétaire peut donc profiter du délai laissé par l’assurance auto souscrite par le vendeur afin de faire circuler le véhicule jusqu’à son domicile ou jusqu’au lieu où celui-ci sera stocké sans qu’il n’ait besoin de souscrire une assurance.

Quels sont les risques potentiels pour l’acheteur comme pour le vendeur ?

Si l’acheteur d’un véhicule motorisé peut circuler jusqu’au soir du jour de l’achat en étant couvert par l’assurance auto souscrite par le vendeur, cette situation peut potentiellement représenter des risques, autant pour l’acheteur que pour le vendeur.

Les risques potentiels pour l’acheteur

Si l’acheteur d’une voiture peut circuler jusqu’à minuit le jour de la vente en étant protégé par les garanties souscrites par le vendeur du véhicule, celui-ci ne saura pas toujours quelles sont les garanties qui auront été souscrites. En cas de sinistre, l’automobiliste pourrait avoir la mauvaise surprise de voir que le vendeur avait choisi uniquement la garantie responsabilité civile, ou bien des garanties permettant la protection des dommages faites au véhicule, mais pas les dommages corporels subis par le conducteur. 

Il est donc préférable que l’acheteur ait souscrit une assurance auto pour son futur véhicule avant qu’il ne lui soit livré, afin qu’il soit parfaitement protégé en cas de sinistre.

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Les risques potentiels pour le vendeur

Le fait que l’acheteur d’une voiture profite du délai laissé par les assurances auto valable jusqu’au jour de la vente représente également un risque pour le vendeur. En effet, en cas de sinistre responsable ayant lieu le jour de la vente de la voiture avant minuit, la compagnie d’assurance auto qui couvre le véhicule va appliquer le malus associé à l’accident sur le vendeur, et non pas sur l’acheteur puisqu’il n’a pas encore souscrit de contrat d’assurance.

Si l’usager a l’habitude de vendre des véhicules d’occasion et que de nombreux sinistres surviennent, alors il pourrait se retrouver avec un malus élevé, ou bien voir son contrat être résilié à cause de ce malus.

Assurance auto et autres cas d'acquisition d’une voiture

Si l’acquisition d’un véhicule d’occasion auprès d’un particulier permet en théorie de circuler en bénéficiant de la couverture d’assurance auto de l’ancien propriétaire le jour de la livraison du véhicule, ce n’est pas le cas pour les autres types d’acquisition.

En effet, dès lors qu’un conducteur achète un véhicule neuf ou d’occasion auprès d’un professionnel, le véhicule devra impérativement être assuré pour le jour à partir duquel l’usager pourra récupérer sa voiture. Il est fortement conseillé aux acheteurs de réaliser les différentes démarches leur permettant de faire assurer leur véhicule au moins une ou deux semaines avant la date à laquelle ils recevront leur véhicule.

Pourquoi vaut-il mieux anticiper la souscription à une offre d’assurance auto ?

Pour qu’ils soient bien assurés dès le jour de l’achat de leur nouveau véhicule, il est essentiel que les conducteurs fassent preuve d’anticipation en souscrivant en amont une assurance auto pour une voiture neuve ou d'occasion. Les usagers de la route pourront ainsi choisir les garanties susceptibles de les protéger au mieux, ce qui ne sera pas forcément le cas si l’usager fait le choix de circuler le jour de l’achat en étant couvert par l’assurance auto du vendeur.

Si jamais l’automobiliste n’est pas absolument certain quant aux garanties dont il a besoin pour protéger son véhicule avant de choisir des garanties d’assurance auto, l’usager a la possibilité de souscrire une assurance auto temporaire, afin de se garder un petit peu de temps pour choisir un contrat permettant de protéger le véhicule à plus long terme.

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