Assurer une voiture sans carte grise : est-ce possible ?

Tous les usagers de la route peuvent être amenés à se demander s’ils doivent impérativement avoir la carte grise de leur véhicule afin de le faire assurer. S’ils doivent obligatoirement présenter la carte grise du véhicule qu’ils souhaitent faire assurer à leur compagnie d’assurance auto, tous ne savent pas qu’il est possible de faire assurer un véhicule immatriculé au nom d’un autre conducteur.

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Rappel : qu’est-ce que la carte grise d’une voiture ?

Le certificat d’immatriculation, aussi nommé carte grise, est un document administratif faisant partie des documents obligatoires à présenter aux forces de l’ordre pour être autorisé à circuler. L’obligation d’avoir un certificat d’immatriculation est indiquée à l’article R.233-1 du Code de la route. 

Ce document valable à vie contient l’ensemble des informations relatives au véhicule ainsi qu’à son propriétaire. En cas de défaut de carte grise durant un contrôle routier, l’automobiliste en infraction recevra une amende forfaitaire de 135 euros.

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La carte grise est-elle obligatoire pour assurer un véhicule ?

Depuis la publication du Décret n° 2017-1278 du 9 août 2017 portant diverses mesures de dématérialisation et de modernisation des procédures relatives à l'immatriculation des véhicules en 2017, il est obligatoire de posséder une carte grise pour son véhicule afin de le faire assurer. 

Pour faire assurer une voiture, les conducteurs doivent impérativement transmettre à leur assureur non seulement la carte grise de leur voiture, mais aussi une copie de leur permis de conduire mais également le relevé d’informations, qui permet aux automobilistes de présenter à un potentiel nouvel assureur l’historique de ses expériences d’assurance auto précédentes, comme par exemple leur coefficient de bonus-malus actuel, ou bien encore l’historique de leurs sinistres, etc...

Peut-on faire assurer un véhicule dont la carte grise est au nom d’un autre conducteur ?

Si le conducteur qui souhaite faire assurer une voiture doit obligatoirement présenter un certificat d’immatriculation à leur assureur, il lui est parfaitement possible de faire assurer un véhicule qui n’est pas immatriculé à son nom. Dans la majorité des cas, il s’agit d’une situation passagère devant permettre aux acheteurs d’un véhicule d’occasion à un particulier de souscrire une offre d’assurance auto temporaire le temps que l’administration enregistre le changement de propriétaire.

L’usager devra cependant souscrire l’assurance auto en son nom, même si le véhicule lui-même n’est pas immatriculé à son nom. L’usager qui fait assurer le véhicule sera alors considéré comme étant le conducteur principal de la voiture assurée et sera le principal bénéficiaire des garanties d’assurance auto souscrites, mais ce sera également à l’usager de payer le prix de la prime d’assurance auto

Cette situation est également possible pour les usagers qui ne sont plus capables de conduire par eux-même et qui choisissent de confier leur voiture à l’un de leurs proches, etc …

Les compagnies d’assurance auto acceptent-elles facilement de couvrir des voitures au nom d’un autre conducteur que leur propriétaire ?

Si les assureurs peuvent accepter les demandes de devis d’assurance auto réalisées par des usagers qui ne sont pas les propriétaires des voitures qu’ils conduisent, c’est généralement à la condition que ceux-ci fassent preuve de transparence au moment où ils remplissent leur devis d’assurance auto pour couvrir un véhicule dont le certificat d’immatriculation est au nom d’un autre conducteur.

Il sera ainsi demandé au conducteur qui sera le principal bénéficiaire du contrat d’assurance auto de spécifier la fréquence à laquelle il comptera utiliser la voiture. En cas de fausse déclaration, le conducteur pourrait voir le contrat d’assurance auto couvrant le véhicule dont la carte grise n’est pas à son nom être résilié par son assureur.

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