Les assurances auto valables 1 mois après leur résiliation

Lorsque vous ou votre assureur résilie votre contrat d’assurance auto, celui-ci ne prend pas fin immédiatement. Votre formule d’assurance auto reste active pendant la durée d’un préavis prévu dans votre contrat d’assurance auto, dont la durée équivaut généralement à un mois.

Le certificat d’assurance reste-t-il valable après la résiliation ?

Lorsque vous résiliez votre contrat d’assurance auto ou que celui-ci se fait résilier par votre assureur, il ne devient pas invalide directement après la réception de la demande de résiliation. Vous devez prendre en compte une période de préavis, pendant laquelle vos anciennes garanties restent encore valides et que vous devez continuer à payer le montant de votre prime d’assurance auto.

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La résiliation de votre contrat d’assurance auto

Les contrats d’assurance auto sont des contrats à renouvellement tacite. Cela signifie qu’une fois signé, votre contrat d’assurance auto est renouvelé automatiquement à chacun des anniversaires de sa signature pour une nouvelle période d’un an.

Votre contrat d’assurance auto continuera donc de courir tant que : 

• vous ne résiliez pas votre contrat d’assurance auto
• votre assureur ne résilie pas votre contrat d’assurance auto

Les conséquences de la résiliation de votre contrat d’assurance sur sa validité

La résiliation d’un contrat d’assurance auto signifie la fin du contrat qui vous lie avec votre assureur. Cela veut dire que vous ne serez plus assuré par votre assureur actuel, et que vous n’aurez plus à lui verser une prime d’assurance auto.

Le fait de résilier un contrat d’assurance auto est soumis à un certain nombre d’obligations, comme par exemple le respect d’un préavis par les deux parties.

Combien de temps la couverture d’assurance auto reste-t-elle valable ?

La durée du préavis qui fait suite à la résiliation de votre contrat d’assurance auto dépend de votre contrat d’assurance auto. Mais une part importante des couvertures d’assurance auto comprennent un préavis d’une durée d’un mois en cas de résiliation.

En cas de résiliation à votre initiative

Vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance auto de votre propre initiative si : 

• votre contrat arrive à sa première échéance
• si la première échéance est passée
• en cas de changement de situation ou de diminution du risque
• en cas de transmission du véhicule à un tiers
• en cas de décès
• en cas de résiliation d’un autre contrat par l’assureur
• en cas d’impossibilité de circuler au volant de votre véhicule
• dans les autres cas prévus dans votre contrat

Quelle que soit la forme que prendra la résiliation de votre contrat d’assurance auto, vous devrez obligatoirement respecter un préavis. C’est durant cette période de temps limitée que votre voiture continuera d’être couverte, et ceci bien que votre demande de résiliation ait été envoyée à votre assureur. Vous devrez payer le montant de la couverture de votre véhicule à votre assureur pour toute la durée du préavis.

La durée de ce préavis dépend de la forme que prendra la résiliation de votre contrat d’assurance auto. Elle est généralement de 30 jours mais peut atteindre jusqu’à deux mois en fonction de votre contrat.

En cas de résiliation à l’initiative de votre assureur

Votre assureur peut lui aussi faire le choix de résilier votre contrat d’assurance auto pour différents motifs. Vous serez alors prévenu⸱e de cette résiliation par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Quel que soit le motif invoqué par votre assureur pour résilier votre contrat, vous bénéficierez également d’un préavis d’une période plus ou moins importante. Vous devez mettre ce préavis à profit afin de trouver un nouvel assureur avant que votre période de couverture ne prenne fin. Votre nouvelle assurance auto pourra alors prendre le relai et assurer votre véhicule à l’instant même où le préavis prendra fin.

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