Assurance et suspension de permis : quels sont les impacts ?

Après un sinistre sur la route dont le conducteur serait responsable, ce dernier peut être sanctionné d’une suspension de permis, voire d’une annulation pure et simple. Dans ce cas, les conséquences sont financières pour le conducteur et ont un réel impact sur son assurance auto. Quels sont alors les risques d’une suspension de permis de conduire ? On vous explique.

‍Suspension du permis : dans quels cas de figure ?

Si vous avez provoqué un accident sur la route, vous pouvez faire l’objet d’une suspension ou d’une annulation de permis de conduire. Vous risquez une telle sanction si vous : 

• présentez un taux d’alcoolémie important ;
• êtes sous l’emprise de stupéfiants ;
• êtes en excès de vitesse ;
• commettez un délit de fuite ou un refus d'obtempérer suite à un contrôle des forces de l’ordre ; 
• utilisez votre téléphone au volant ;
• ne respectez pas le Code de la route (feu rouge, priorité, etc…). 

Dans ces différents cas, les forces de l’ordre peuvent garder votre permis de conduire. Le préfet a alors 72 heures pour décider de la suspension administrative de votre permis de conduire pour une période de 6 à 12 mois. Elle peut ensuite être suivie d’une suspension judiciaire prononcée par un juge pour une période allant de 3 à 5 ans.

Comment récupérer votre permis de conduire après une suspension ? Une fois la période de suspension du permis passée, vous devez effectuer un test psychotechnique pour retrouver votre précieux sésame. Vous pouvez aussi profiter de cette période pour faire un stage de récupération de points dans la mesure où votre permis n’est pas annulé mais suspendu. Si votre permis avait été retiré suite à une conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, un contrôle médical sera également obligatoire avant la fin de la période de suspension.

Quelles sont les conséquences d’une suspension du permis pour son assurance auto ?

Faut-il déclarer la suspension du permis à son assurance ?

La réponse est OUI. Il est essentiel de déclarer la suspension ou le retrait du permis à votre assureur. Vous avez d’ailleurs un délai de 15 jours pour envoyer les documents nécessaires en lettre recommandée à votre compagnie d’assurance auto. Ce sont ces documents qui prouvent que votre permis a été suspendu. 

Chez Ornikar, cette démarche est très facile à réaliser. Il vous suffit de contacter nos conseillers par téléphone pour signaler votre suspension de permis. Vous pouvez également signaler votre situation lors de la souscription d’un contrat d’assurance auto. Il vous suffit de l’indiquer lors de vos démarches en ligne et de nous transmettre vos justificatifs. Vous pourrez ainsi être assuré·e chez Ornikar, même si vous faites l’objet d’une suspension de permis !

Quelles décisions peut prendre l’assurance auto suite à une suspension du permis ?

L’assurance auto peut appliquer différentes sanctions suite à une suspension du permis de conduire. Le choix de la sanction appliquée dépend de la faute commise mais aussi de vos antécédents. Concrètement, la décision de votre assureur est prise au cas par cas. 

‍Cas  1 : La majoration de vos primes d’assurance 

Tout d’abord, votre assureur peut décider de majorer le montant de vos primes d’assurance. Il vous appliquera généralement une surprime si la suspension de votre permis est supérieure à 2 mois. 

Les taux de majoration varient en fonction de la durée de la suspension. La majoration maximale est de : 

• 50% pour une suspension de permis de 2 à 6 mois ;
• 100% pour une suspension de permis supérieure à 6 mois ;
• 200% pour une annulation de permis (ou plusieurs suspensions d’affilée). 

Cas 2 : La résiliation de votre assurance 

Votre assureur peut aussi résilier votre contrat d’assurance auto si : 

• votre permis a été suspendu pour une période d’au moins 1 mois ;  
• vous avez provoqué un accident de la route et vous étiez sous l’emprise de stupéfiants ou en état d’ivresse.

Dans un cas comme dans l’autre, vous recevrez une lettre de résiliation de la part de votre assureur vous informant de la résiliation de votre contrat d’assurance dans un délai d’un mois.

Cacher une suspension de permis à son assureur : quels sont les risques ?

Votre permis a été suspendu mais vous ne l'avez pas annoncé à votre assureur ? Vous prenez un risque énorme en agissant de la sorte puisqu’il s’agit d’une infraction au Code des assurances.

Que dit la loi ? Selon l'article L113-2 du Code des assurances, un conducteur doit impérativement déclarer à son assureur toute circonstance nouvelle qui pourrait aggraver le risque pour lequel il a été assuré.

Si vous n’informez pas votre assureur, il peut considérer que vous avez fait une fausse déclaration et tout simplement annuler votre contrat d’assurance auto. Il peut aussi : 

• diminuer votre indemnisation en cas d’accident de la route ; 
• augmenter le prix de votre prime d’assurance.

Assurance et suspension de permis : quel contrat souscrire après une résiliation ?

Votre ancien assureur a résilié votre contrat d’assurance auto pour suspension de permis ? Vous rencontrerez peut-être quelques difficultés pour souscrire un nouveau contrat, les assureurs étant souvent frileux à l’idée de couvrir des conducteurs à risques.

Faut-il assurer une voiture qui ne roule pas ? Oui ! Même si vous n’êtes plus en possession de votre permis et que vous ne pouvez plus conduire votre véhicule, ce dernier doit obligatoirement rester assuré. C’est la loi !

Vous n’arrivez pas à trouver un assureur capable de vous proposer une prise en charge ? Dans ce cas, vous pouvez faire appel à un courtier en assurances pour vous aider dans vos démarches. 

Ou sinon… vous pouvez contacter Ornikar ! En effet, nous pouvons assurer les conducteurs qui ont fait l’objet d’une suspension de permis. Vous bénéficierez ainsi d’une assurance digitale sur-mesure qui s’adapte réellement à vos besoins et qui assure votre sécurité au quotidien.

Finalement, le plus simple est encore de respecter le Code de la route pour éviter les infractions et une éventuelle suspension de permis. À défaut, même si toutes les assurances n’acceptent pas les conducteurs résiliés, certaines compagnies spécialisées accepteront tout de même de vous prendre en charge.