Suspendre son contrat d'assurance auto suite à une panne : est-ce possible ?

Certaines compagnies d’assurance auto peuvent accepter de suspendre votre contrat d’assurance auto pendant que votre véhicule se retrouve en réparation suite à une panne. Ces suspensions restent généralement assez rares, et sont soumises à l’acceptation de votre assureur.

Qu’est-ce que la suspension du contrat d’assurance auto en cas de panne ?

Les pannes font partie des incidents qui sont les moins pris en charge par les assureurs, à moins que votre contrat d’assurance auto comporte des couvertures spécifiques. Certains assureurs vous permettent de n'assurer votre véhicule qu'en Responsabilité Civile hors circulation. Toutes vos autres garanties étant elles suspendues, cela fonctionne sous certaines conditions indiquées dans votre contrat d'assurance..

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Rappel : panne de voiture et prise en charge par l’assurance auto

Lorsque votre voiture fait l’objet d’une panne, la prise en charge de votre véhicule par votre assureur dépend des couvertures prévues dans votre contrat. Dans la majorité des cas, les pannes mécaniques ne sont pas prises en charge par votre assureur, a moins que vous ayez sélectionné l’option spécifique au dépannage ou à l’assistance proposée par votre assureur.

Si la panne survient dans le cadre d’un événement pour lequel votre véhicule est assuré, comme un accident ou un vol, votre assureur pourra couvrir les frais de réparation ou encore de remorquage en fonction des garanties souscrites. Vous devez vérifier les termes de votre contrat pour comprendre les situations qui seront prises en charge. Si jamais vous avez des doutes, vous ne devez pas hésiter à contacter votre assureur, afin d’avoir toutes les informations liées à votre couverture ainsi que les conditions d’intervention.

La suspension de certains contrats d’assurance auto en cas de panne, sous certaines conditions

La suspension de votre contrat d’assurance auto suite à une panne est possible dans certains cas et sous certaines conditions, le tout en fonction de votre assureur.

Vous devez commencer par vérifier parmi les conditions générales de votre contrat si des clauses de suspension sont prévues. Certains assureurs vous proposeront de suspendre temporairement votre contrat suite à une panne prolongée de votre voiture, le temps que votre véhicule soit hors d’usage. Ces suspensions sont alors soumises à des conditions particulièrement strictes, contrôlées par la présentation de preuves de la panne, ainsi que la définition d’une date de réparation potentielle.

Généralement, la suspension de votre prime d'assurance n'est que partielle. Toutes vos garanties seront ainsi mises en pause et seule une garantie Responsabilité Civile hors circulation restera due. Vous devez donc bien avoir à l’esprit les éventuelles implications de cette suspension sur votre contrat d’assurance auto.

Pouvez-vous suspendre votre contrat d’assurance auto en cas de panne ?

Pour savoir si vous pouvez suspendre votre contrat d’assurance auto, vous devez vérifier le contenu des conditions générales de votre contrat d’assurance auto. Vous saurez alors si vous pouvez demander cette suspension ou si celle-ci ne sera pas acceptée par votre assureur.

Ornikar ne vous propose pas la suspension de votre contrat d’assurance auto en cas de panne.

Consultez les conditions générales de votre contrat d’assurance auto

Vous devez commencer par consulter les conditions générales prévues par votre contrat d’assurance auto, que vous pourrez retrouver sur le site de votre assureur ou en contactant votre compagnie d’assurance auto. Vous retrouverez dans les conditions générales de votre contrat les termes ainsi que les conditions s’appliquant, notamment en matière de garanties, d’exclusions, ainsi que pour les éventuelles clauses de suspension spécifiques à votre contrat.

Vous ne devez donc pas hésiter à prendre le temps de lire attentivement les conditions qui s’appliquent en cas de panne, afin de vérifier si vous pourrez suspendre temporairement votre contrat d’assurance auto ou non.

Si une panne constitue une situation de suspension acceptée par votre assureur

Si les conditions générales de votre contrat indiquent que la survenue d’une panne vous autorise à demander la suspension temporaire de votre couverture d’assurance auto, cela signifie que votre contrat d’assurance comprend des dispositions spécifiques permettant une telle suspension. Dans la majeure partie des contrats d'assurance, une responsabilité civile hors circulation vous restera tout de même due.

Si c’est le cas, alors vous devez suivre les différentes procédures qui sont prévues par votre assureur. Une fois que votre assureur aura approuvé la suspension alors une partie de vos garanties sera mise en pause pendant un certain temps. Cela signifie que vous n’aurez pas à payer la totalité de votre prime pour la période de suspension de votre couverture d’assurance auto. 

Si une panne ne constitue pas une situation de suspension acceptée par votre assureur

Si les pannes ne font pas partie des situations qui vous permettent de demander la suspension de votre contrat d’assurance auto, cela signifie que vous devez abandonner l’idée de suspendre tout ou partie de votre contrat d’assurance auto le temps que votre véhicule fasse l’objet d’une réparation. Vous n’aurez alors pas d’autre choix que de continuer à payer le montant de votre prime d’assurance le temps des échéances prévues, et ceci même si votre véhicule est totalement hors-service suite à la panne.

Si une suspension temporaire de votre contrat d’assurance auto n’est pas possible, cela ne signifie pas qu’aucune solution n’est prévue par votre assureur, comme une couverture dépannage ou des garanties supplémentaires permettant de couvrir les pannes mécaniques. N’hésitez donc pas à contacter votre assureur afin de voir quelles sont les solutions dont vous pourriez bénéficier.

Comment faire pour suspendre votre contrat d’assurance auto en cas de panne ?

Si votre assureur vous permet de suspendre votre contrat d’assurance auto suite à une panne, vous ne devez pas hésiter à suivre les procédures prévues dans votre contrat d’assurance auto afin que vous puissiez demander puis obtenir cette suspension.

Faire parvenir votre demande à votre assureur sous la forme d’une lettre recommandée

Si votre véhicule n’est plus en état de circuler suite à une panne et si votre assureur accepte la panne comme étant une clause de suspension possible pour votre assurance, alors vous devrez faire parvenir votre demande de suspension sous la forme d’une lettre recommandée. Vous devrez donc rédiger une lettre à la fois claire et concise mettant en avant votre intention de faire suspendre temporairement votre contrat d’assurance auto suite à la panne de votre voiture.

N’oubliez pas d’inclure toutes vos coordonnées et tous les détails pertinents de votre contrat d’assurance auto, votre numéro de police d’assurance auto ou bien de votre période de suspension. Pensez bien à décrire la nature de la panne, en fournissant les preuves telles que le rapport de réparation ou l’évaluation du mécanicien. Tout cela vous permettra d’appuyer une durée de suspension de votre contrat, jusqu’à ce que votre véhicule soit de nouveau en état de circuler. Vous devrez indiquer que vous attendez une réponse de votre assureur dans un délai raisonnable, et basée sur la pertinence des pièces justificatives que vous aurez fournies.

Attendre la réponse de votre assureur concernant votre demande de suspension

Une fois que vous aurez envoyé votre demande de suspension pour votre contrat d’assurance auto, vous devrez attendre la réponse de votre assureur en faisant preuve de patience. Durant cette période, vous devrez veiller à bien conserver une copie de la lettre que vous avez envoyée, mais aussi de tous les documents qui pourraient vous être demandés dans le cadre de cette démarche.

Votre assureur prendra le temps d’évaluer votre demande afin de définir si celle-ci remplit les critères de suspension de votre contrat. Une fois que vous aurez reçu une réponse, vous devrez prendre le temps de bien lire le contenu de la décision qui a été prise, ainsi que les instructions qui vous auront été fournies si votre demande a été validée, ou bien si vous devez fournir des pièces justificatives complémentaires.

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