Pourquoi et comment suspendre son contrat d’assurance auto ?

La question de la suspension du contrat d’assurance auto se pose rarement car c’est une action réalisée dans des circonstances exceptionnelles. Néanmoins, le confinement de l’année 2020 en France a remis en cause beaucoup de certitudes et notamment concernant les assurances auto. Ne pouvant plus circuler, les français ont demandé à leur assurance s'il était possible de suspendre leur contrat et ne pas payer de cotisations jusqu’à ce que le confinement soit levé. Une requête qualifiée de peu plaisante par les compagnies d’assurance. Pourquoi et comment suspendre son contrat d’assurance auto ?

Est-il possible de suspendre son contrat d’assurance auto ?

Avant toute chose, rappelons qu’assurer un véhicule est obligatoire, même si vous ne l’utilisez pas. Ce véhicule doit être couvert à minima par l’assurance responsabilité civile, qui couvre les dommages matériels et corporels qui peuvent être causés à un tiers lors d’un accident. Si votre véhicule devient une épave suite à un accident, vous ne devez pas suspendre votre contrat mais le résilier.

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Suspendre son contrat suite à la vente du véhicule

La suspension de contrat arrive dans la plupart des cas lorsqu’un assuré vend sa voiture et en rachète une quelque temps après. Il peut suspendre son contrat d’assurance en attendant d’avoir acquis son nouveau véhicule et de procéder au transfert de contrat d’assurance, s'il souhaite garder la même compagnie et le même contrat. 

Attention : le contrat peut être suspendu 6 mois maximum après la vente du véhicule. Si après cette date, vous n’en avez toujours pas acheté un nouveau, votre contrat d’assurance sera automatiquement résilié.

Bien sûr, le transfert du contrat auto peut modifier le prix et les garanties selon les caractéristiques de votre nouveau véhicule ainsi que de votre profil. Pour informer son assureur de tout changement relatif à une suspension ou une résiliation du contrat d'assurance auto, il est préférable de l'appeler ou de lui envoyer un courrier recommandé.

Suspendre son contrat suite à la disparition du véhicule

D’autres situations exceptionnelles permettent la suspension du contrat d’assurance auto, comme un incendie ou la destruction lors d’un accident. La suspension est possible pendant 6 mois le temps que vous retrouviez un autre véhicule. 

Suspendre son contrat pendant une panne 

Si votre véhicule tombe en panne, vous pouvez choisir de suspendre l’assurance auto en attendant les réparations. Dans ce cas, vous ne devez pas utiliser votre voiture et bien penser à réactiver le contrat lorsque les réparations seront effectuées. Parfois, en cas de sinistre, le contrat peut également être suspendu, notamment si les réparations du véhicule sont longues.

Lorsque l’assureur décide de suspendre le contrat

Dans certains cas, les assureurs peuvent eux aussi initier une suspension de contrat auto, par exemple si l’assuré a du retard sur le paiement de ses cotisations. Attention, si les retards se répètent, votre contrat sera tout simplement résilié. De plus, si votre assureur suspend votre assurance pour non paiement pendant une période donnée, cela signifie que vous n’avez plus le droit d’utiliser votre véhicule car vous n’êtes pas assuré en cas d’accident. 

Qu’est-ce que la suspension d’assurance auto implique ?

Si vous réalisez une suspension de votre contrat d’assurance auto, deux actions vont en découler :

• vous ne paierez plus de cotisations
• vous ne serez plus assuré et donc plus couvert en cas de sinistre
• vous n’aurez plus le droit de circuler avec le véhicule dont le contrat a été suspendu pendant la période de suspension

Le non-respect des précédentes règles peut entraîner une amende de 3750 euros ainsi qu’une suspension de permis pendant 3 ans, ainsi que la confiscation de votre véhicule.

Dans quel cas de figure suspendre son contrat d’assurance auto ?

Comme expliqué plus haut, il est possible de suspendre son contrat d’assurance auto sous certaines conditions, comme la vente d’un véhicule ou sa disparition. 

Vous pouvez aussi choisir de résilier votre contrat suite à ces événements : 

• Disparition de votre voiture
• Changement de situation
• Résiliation à l’échéance du contrat
• Résiliation après un an de contrat
• Désaccord avec l’assureur sur les montants de la prime d’assurance

Ces situations sont plus propices à la résiliation, mais le changement de véhicule rend plus simple la suspension du contrat en attendant son transfert, afin de gagner du temps et d’avoir moins de démarches administratives à réaliser comme la résiliation, la recherche d’un nouvel assureur ou d’un nouveau contrat, la comparaison des prix, la souscription… Garder le même assureur peut aussi permettre d’avoir une ristourne sur son prochain contrat, car ce dernier sera satisfait d’avoir réussi à garder un client. Vous êtes donc en position de force pour négocier de nouvelles garanties et une prime moins élevée !

Les circonstances exceptionnelles, comme les confinements dues à la pandémie, peuvent aussi être une excuse potentielle pour demander la suspension du contrat d’assurance auto. Néanmoins, cet événement concerne la France entière : il y a donc peu de chances que les assureurs acceptent, car cela leur couperait toute source de revenus. Une suspension temporaire d’assurance n’a pas d’impact sur le bonus du contrat.

La résiliation et les autres alternatives à la suspension

Résilier son contrat d’assurance auto

Suspendre son contrat d’assurance auto peut être avantageux, notamment concernant la simplification des démarches administratives. Mais il ne faut pas s’empêcher d’aller chercher un meilleur contrat ailleurs, sous prétexte que les démarches sont trop complexes ! Parfois, un changement de situation amène à changer d’assureur pour trouver des solutions mieux adaptées au profil de l’assuré. La résiliation est une bonne alternative à la suspension de contrat si ce dernier recherche une nouvelle offre plus adéquate à ses besoins. Pour ce faire, il faut envoyer une lettre recommandée à son assureur. Grâce à la loi Hamon, il est aujourd'hui possible de résilier un an après la première date d'échéance du contrat.

Les comparateurs d’assurance auto sont efficaces pour cibler les meilleures offres correspondantes aux profils des assurés et des véhicules. 

Modifier les garanties de son contrat 

Une autre alternative à la suspension est de modifier les garanties de votre contrat d’assurance auto : passer d’une assurance tous risques à une assurance au tiers si vous utilisez moins votre véhicule ou qu’il a vieilli par exemple. Cela vous permettra de payer moins cher le temps de trouver une solution adaptée à votre véhicule et votre situation personnelle.

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