Résilier une assurance voiture sans certificat de cession : comment faire ?

Vous avez vendu votre véhicule mais vous n’avez pas rempli de certificat de cession ? Vous l’avez perdu ? Essentiel dans le cadre d’un changement de propriétaire, ce document permet d’informer l’administration fiscale et votre assureur de la vente. Comment résilier une assurance voiture sans certificat de cession ? Est-ce possible ? Ornikar vous répond.

Qu’est-ce qu’un certificat de cession ?

Le certificat de cession est un document officiel à utiliser obligatoirement lors d’un changement de propriétaire automobile. Il permet d’informer l’administration française d’une vente dans les 15 jours qui suivent le changement de propriétaire.

Comment remplir un certificat de cession ?

Le certificat de cession doit être rempli le jour de la vente par le vendeur qui y indiquera : 

• ses coordonnées (son nom, son prénom, son adresse…) ; 
• les informations de son véhicule (la marque et le modèle du véhicule, son numéro d’immatriculation, sa date de première mise en circulation…) ;
• les coordonnées de l’acheteur ;
• la date de la vente.

Ce document, établi en 3 exemplaires, sera remis au vendeur, à l’acheteur et envoyé à la préfecture afin de la prévenir du changement de propriétaire du véhicule.

Où trouver son certificat de cession ? Le certificat de cession est accessible sur internet. Il suffit de télécharger le Cerfa n°13754*02 disponible sur le site du service public.

Est-il obligatoire d’avoir un certificat de cession pour résilier une assurance ?

Le certificat de cession permet au vendeur de résilier son contrat d’assurance voiture en cours sur le véhicule vendu. Ce document doit être communiqué à l’assureur, accompagné de la lettre de résiliation envoyée en courrier recommandé.

Pourquoi ? Le certificat de cession permet au vendeur de prouver qu’il a bien céder son véhicule, et qu’il n’a donc plus de cotisations d’assurance auto à payer. Puisqu’il s’agit d’une preuve officielle de la vente du véhicule, ce document est donc indispensable pour résilier une assurance auto. 

De son côté, l’acheteur a besoin du certificat de cession pour souscrire un nouveau contrat d’assurance auto et obtenir la carte grise du véhicule acheté. En effet, les assureurs exigent des pièces justificatives pour éviter tout malentendu, notamment au regard des nombreux vols et trafics de voiture qui surviennent sur le marché de l’automobile.

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En cas de perte du certificat de cession, l’acheteur et le vendeur doivent donc impérativement se recontacter afin d’en établir un nouveau.

Faut-il toujours avoir un certificat de cession ?

Dans certains cas, il n’est pas indispensable d’avoir un certificat de cession pour résilier son assurance auto en cas de vente.

Les voitures de collection

Contrairement aux voitures traditionnelles, les voitures de collection bénéficient d’un statut particulier qui dispense leurs propriétaires d’avoir un certificat de cession en cas de vente/achat.

En effet, la Fédération Française des Véhicules d’Epoque constitue elle-même une base de données des achats et ventes des véhicules. Elle élabore aussi une attestation qu’elle fournit aux acheteurs et vendeurs des véhicules concernés. Elle gère également les contrôles techniques et la demande de cartes grises auprès de la préfecture. 

L’attestation délivrée par le Fédération étant un document officiel, pris en compte par l’administration française, le vendeur n’a pas besoin de se munir d’un certificat de cession pour résilier son assurance. Il lui suffit de contacter directement son assureur pour lui faire part de sa décision.

Les voitures vendues aux enchères

Généralement, les voitures vendues aux enchères sont délivrées sans certificat de cession, ni carte grise. 

C’est la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement), qui se charge de délivrer les documents nécessaires à l’assurance automobile.

Ainsi, l’acheteur doit simplement contacter un assureur avec les pièces nécessaires pour souscrire un nouveau contrat d’assurance auto. Attention : ces démarches peuvent prendre un peu de temps.

Comment souscrire une assurance auto pour sa nouvelle voiture ?

Si vous avez acheté un nouveau véhicule, vous allez devoir l’assurer. Pour cela, comparez les différentes offres du marché en tenant compte de votre profil conducteur et de votre budget. Vous pouvez vous servir d’un comparateur d’assurance auto pour renseigner vos informations et obtenir différents devis sur lesquels vous baser.

Une fois votre choix fait, vous devrez transmettre plusieurs documents à votre compagnie d’assurance auto, dont :

• le certificat d’immatriculation de la voiture, qui correspond soit au certificat de cession avec l’ancienne carte grise barrée, soit à la nouvelle carte grise du véhicule ;
• votre permis de conduire ; 
• votre relevé d’informations qui récapitule vos trois dernières années d’assurance pour permettre à votre assureur de vous attribuer un coefficient de bonus / malus et de déterminer le montant de vos cotisations.

Vous l’avez compris, même si le certificat de cession est obligatoire pour résilier votre assurance auto, vous pouvez vous passer de ce document si vous achetez une voiture de collection ou un véhicule aux enchères. N’oubliez pas également que si vous rachetez un véhicule, vous devrez à nouveau souscrire une assurance auto !

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