Assurance auto résiliée pour sinistres : que faire ?

Si votre assureur considère que vous avez un nombre de sinistres trop élevé, il peut décider de résilier votre contrat d’assurance sans votre accord préalable. Vous n’êtes donc pas la seule personne à pouvoir décider ou non de mettre fin à votre contrat. Comment faire face à la résiliation d’un contrat d’assurance auto pour sinistres ? Ornikar vous répond.

Assurance auto résiliée pour sinistres : de quoi s’agit-il ?

Qu’est-ce qu’un sinistre : définition

Dans le dictionnaire juridique, un sinistre désigne “toutes circonstances prévues dans les devis d'assurance auto puis dans le contrat d'assurance comme, le vol, l'incendie, le décès du souscripteur ou d'un tiers, un naufrage ou un dégât des eaux, dont la survenance génère pour la compagnie d'assurances l'obligation d'exécuter la prestation convenue.”

Aux yeux de votre assurance auto, un sinistre automobile est caractérisé par la réalisation d’un dommage couvert par votre contrat (incendie, vol, atteinte corporelle, etc.) susceptible de mettre en jeu la garantie de l’assureur.

En d’autres termes, n’importe quel événement qui nécessite une prise en charge par votre assureur est considéré comme un sinistre. 

Quels sont les cas de résiliation d’une assurance auto ?

Plusieurs raisons peuvent pousser votre assureur à résilier votre contrat d’assurance auto, comme : 

• le non-paiement des cotisations liées au contrat d’assurance ;
• des déclarations mensongères ou des omissions ;
• le retrait de votre permis de conduire ;
• une fraude à l’assurance ;
• des sinistres.

Si un accident ou un dommage survenu sur votre véhicule constitue toujours un sinistre, tout sinistre n’entraîne pas la résiliation de votre contrat d’assurance. Une assurance auto peut être résiliée pour sinistres lorsque :

• le nombre de sinistres est trop élevé ;
• le sinistre est lié à un délit commis par le conducteur. 

Votre assureur ne s’intéresse pas uniquement à votre responsabilité dans la survenue d’un sinistre mais aussi à leur fréquence. Si vous déclarez un trop grand nombre de sinistres (que vous en soyez responsable ou non) votre assureur peut envisager la résiliation de votre contrat d’assurance pour sinistres.

Peut-on contester une résiliation ?  Vous avez le droit de contester une résiliation d’assurance auto si vous l’estimez abusive. Dans ce cas, vous devrez suivre le process de réclamation, puis faire appel à un médiateur qui devra examiner la situation pour trouver un accord entre vous et votre assureur.

Assurance auto résiliée pour sinistres : quelle est la procédure ?

La résiliation à la date d’échéance du contrat

Si votre assureur estime que vous avez accumulé trop de sinistres au cours de l’année, il peut décider de résilier votre assurance auto à l’échéance de votre contrat.

À quoi correspond cette date ? La date d’échéance de votre contrat correspond à la date à laquelle ce dernier doit normalement être renouvelé automatiquement. Il s’agit donc de la date anniversaire de la signature de votre contrat.

Pour ce faire, il doit vous notifier par lettre recommandée au moins deux mois avant cette date (article L113-12 du Code des assurances). Le respect de ce délai est essentiel : il vous permet de trouver un nouvel assureur pour couvrir votre voiture à l’issue de la résiliation. 

La possibilité de résilier à date d’échéance doit être indiquée dans les conditions générales de votre assurance. À vous de vérifier les clauses de votre contrat pour vous assurer que votre assureur est dans son bon droit. 

Pas toujours évident de lire entre les petites lignes d’un contrat d’assurance auto, n’est-ce pas ? Chez Ornikar, c’est l’inverse : vous savez précisément à quoi vous attendre dès la signature de votre contrat. Vous avez aussi accès à des conseillers experts qui sont à vos côtés pour vous accompagner dans vos démarches et répondre à toutes vos questions.

La résiliation en cas de sinistre responsable

Si vous êtes responsable d’un sinistre, votre assureur peut décider de résilier votre contrat d’assurance auto. C’est le cas si : 

• vous provoquez un accident après avoir consommé de l’alcool ou des stupéfiants ; 
• vous avez commis une infraction entraînant le retrait de votre permis de conduire. 

Cette sanction doit elle aussi être mentionnée dans les conditions générales de votre assurance. Ce n’est pas le cas ? Alors votre assureur doit attendre la date d’échéance de votre contrat d’assurance auto pour le résilier.

Quels sont les impacts d’une résiliation d’assurance auto ?

L’inscription au fichier AGIRA

Si vous résiliez votre contrat d’assurance ou que votre assureur le fait en raison d’un trop grand nombre de sinistres déclarés, vos informations sont envoyées et stockées à l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance).

Il s’agit d’un véritable recueil d’informations qui permet aux assureurs de vérifier : 

• vos antécédents d’assurance ;
• le motif de résiliation de votre précédent contrat auto ;
• l’historique des sinistres (sans précision de votre responsabilité ou non dans leur survenue).

Combien de temps vos informations sont-elles conservées ? Vos informations sont accessibles pendant 5 ans sur le fichier AGIRA. Ornikar se base néanmoins sur les 3 dernières années disponibles pour établir votre devis.

Le refus d’adhésion et la hausse des cotisations

Malheureusement, la plupart des assureurs risquent de refuser votre nouvelle demande d’assurance si vous avez été résilié pour sinistre. En effet, les compagnies d’assurances ne sont pas toujours sereines à l’idée d’assurer des personnes qui ont été impliquées dans des accidents et qui peuvent représenter un risque. 

Vous pouvez évidemment retrouver une nouvelle assurance, chez Ornikar ou auprès d’un autre assureur, mais le prix de vos cotisations augmentera forcément par rapport à celui que vous aviez auparavant.

Comment retrouver un nouveau contrat d’assurance auto après une résiliation ?

Étape 1 - Faire une étude comparative

Tout d’abord, sachez que certains assureurs sont spécialisés et n’hésitent pas à couvrir les conducteurs résiliés pour sinistre ou qui présentent un malus important. Vous pouvez donc utiliser un comparateur en ligne pour : 

• détecter ceux qui accepteront de vous assurer ; 
• consulter les formules de garanties proposées ; 
• étudier les meilleurs tarifs.

Comment utiliser un comparateur en ligne ? Plusieurs comparateurs d’assurance auto sont disponibles sur internet. Pour les exploiter au mieux, il faut simplement vous munir de votre relevé d’informations, de votre permis de conduire et de votre carte grise (aussi connue sous le nom de Certificat d’Immatriculation).

Étape 2 - Se tourner vers une assurance auto spécialisée

Vous avez été confronté·e à une succession de sinistres, à un retrait de permis ou à un défaut de paiement de votre cotisation d’assurance ? Dans le monde de l’assurance auto, vous êtes ce qu’on appelle un conducteur à risque.
Conséquences : certains assureurs pourront refuser de vous assurer et pour les autres, votre cotisation sera revue à la hausse.

Mais rassurez-vous, vous pouvez inverser la tendance !

Étape 3 - Contacter le Bureau Central de Tarification

En dernier recours, vous pouvez contacter le Bureau Central de Tarification (BCT). Dépendant de l’AGIRA, cet organisme imposera à un assureur de vous couvrir au titre de la responsabilité civile sur la base d’une tarification prédéfinie. D’ailleurs, l’assureur choisi à tout intérêt à accepter au risque de perdre son agrément pour proposer des assurances. 

Il existe toutefois quelques inconvénients : 

• la procédure est longue (il faut compter plus de deux mois pour le traitement de votre dossier) ;
• le montant des cotisations est plus élevé que le tarif moyen du marché ;
• la garantie responsabilité civile est la seule garantie légale obligatoire pouvant être proposée.

On ne vous le cache pas, mieux vaut éviter de multiplier les sinistres, en particulier si vous en êtes responsable. C’est notre meilleur conseil pour garder de bonnes relations avec votre assureur. Dans le cas contraire, pas de panique : vous trouverez forcément une solution pour assurer votre véhicule !

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