Lettre de résiliation en assurance auto : comment la rédiger ?

Votre contrat d’assurance auto ne vous convient plus ? Vous avez trouvé une meilleure offre ailleurs ? Les raisons invoquées pour résilier une assurance peuvent être multiples. Pour faire les choses correctement, il faut toutefois respecter certaines règles, et notamment envoyer une lettre de résiliation en bonne et due forme à votre assurance auto. Voici quelques exemples de courrier à utiliser en fonction de votre situation.

Comment résilier son assurance auto ?

Plusieurs raisons peuvent vous amener à résilier votre contrat d’assurance automobile comme : 

• la vente de votre voiture ; 
• un changement de situation personnelle ; 
• la destruction de votre véhicule ; 
• une diminution du risque à couvrir (par exemple, parce que vous roulez moins). 

Avant de résilier votre contrat d’assurance auto, vous devez anticiper votre future couverture auto. En effet, votre véhicule doit toujours être assuré, même s’il ne roule pas. Vous devez donc vous renseigner sur les offres disponibles sur le marché et demander une souscription à la date suivant celle du jour de la résiliation.

La résiliation de votre contrat actuel doit suivre une procédure administrative précise, et avertir votre assureur de votre décision. Vous devez lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, contenant certaines informations comme votre numéro de contrat et la date de résiliation souhaitée.

Certaines assurances comme Ornikar vous permettent de réaliser toutes vos démarches en ligne. Une procédure à la fois simple et rapide !

{{cta-assurance-jeune}}

N’arrêtez pas simplement de payer vos cotisations : dans ce cas, c’est votre assureur qui fera le choix de vous résilier. Une donnée qui sera inscrite sur votre relevé d’informations et pourra vous amener à payer des primes d’assurance plus élevées à l’avenir.

En assurance automobile, il n’existe pas de période de rétractation : S’il est possible de résilier un contrat mobile ou un abonnement à la salle de sport pendant une période de rétractation de 14 jours, cette possibilité n’existe pas en assurance auto. Néanmoins, vous pouvez espérer que l’assureur accepte d’annuler votre contrat sous certaines conditions si vous l’avez signé en ligne ou par téléphone. Renseignez-vous directement auprès de votre société d’assurance.

Comment écrire une lettre de résiliation de contrat d’assurance auto ?

Pour que votre lettre de résiliation soit traitée dans les meilleurs délais, elle doit contenir plusieurs informations. 

Tout d’abord, l’en-tête doit indiquer vos coordonnées, à savoir :

• vos nom et prénom ;
• votre adresse ;
• votre numéro de téléphone et votre mail ;
• votre numéro de contrat auto.

Ensuite, faites apparaître celles de votre assureur : 

• son nom ;
• son adresse complète (code postal et ville).

Pensez à indiquer le motif de la résiliation si nécessaire, et accompagnez votre courrier des pièces justificatives correspondantes. 

Envoyez toujours votre lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. En cas de litige persistant ou de réclamation, l’accusé de réception fait foi de la date d’envoi. Vous aurez ainsi une preuve légale indiquant la date à laquelle votre courrier a été reçu par le destinataire. 

Vous résiliez votre assurance, mais vous conservez votre véhicule ? N’oubliez pas qu’il doit toujours être assuré, même s’il ne quitte plus votre garage.

6 modèles de lettre de résiliation d’assurance auto à utiliser

Lettre de résiliation d’assurance auto pour vendre

Si vous vendez votre véhicule à un tiers, vous pouvez envoyer une lettre de résiliation à votre assureur dès le lendemain de la vente pour mettre un terme à votre contrat d’assurance auto. En effet, même si votre contrat est suspendu automatiquement, vous devez procéder vous-même à sa résiliation. Résiliation qui est effective dans un délai de 10 jours après l’envoi de votre courrier.

Voici un exemple de lettre de résiliation après une vente :

Objet : Demande de résiliation contrat d’assurance automobile n° (numéro du contrat). 

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire d’un contrat d’assurance automobile au sein de votre compagnie. Ce contrat concerne le véhicule (Marque et modèle) immatriculé (Numéro d’immatriculation).

Par la présente, je vous informe de mon intention de résilier mon contrat d’assurance, en respectant le préavis de 10 jours, comme le permet l’article L.121-11 du code des assurances. 

Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir un avis de résiliation, un relevé d’informations et le remboursement de la cotisation déjà versée pour la période ultérieure à la date de résiliation.

Vous trouverez en pièce jointe la déclaration de cession de mon véhicule.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. 

(Signature)

Les documents nécessaires en cas de résiliation pour vendre  : En cas de résiliation suite à une vente, n’oubliez pas de transmettre une copie de votre contrat d’assurance auto ainsi que le certificat de vente à votre assureur.

Lettre de résiliation d’assurance auto à échéance

Si vous avez souscrit un contrat d’assurance auto mais que vous ne voulez pas le reconduire, vous pouvez le résilier au terme de la première échéance annuelle. Votre compagnie d’assurance doit d’ailleurs vous notifier votre droit de ne pas reconduire votre contrat et vous communiquer la date limite pour résilier. Elle doit ainsi vous envoyer un avis d’échéance 15 jours au moins avant la date du préavis obligatoire.

Voici un exemple de lettre de résiliation à échéance :

Objet : Demande de résiliation contrat d’assurance automobile n° (numéro du contrat). 

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire d’un contrat d’assurance automobile au sein de votre compagnie. Ce contrat concerne le véhicule (Marque et modèle) immatriculé (Numéro d’immatriculation).

Par la présente, je vous demande de procéder à sa résiliation. En effet, mon contrat arrive à échéance le (Date) et je souhaiterais qu’il soit résilié à cette même date.

Je vous remercie par avance de bien vouloir m’envoyer un avis de résiliation ainsi qu’un relevé d'informations. 

Dans l’attente de ces documents, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. 

(Signature)

Lettre de résiliation d’assurance auto après la date anniversaire du contrat

Depuis 2015, la loi Hamon vous permet de résilier votre contrat d’assurance auto à tout moment après la première année de souscription. Aucun justificatif n’est nécessaire. De même, votre future compagnie d’assurance se charge à la fois des démarches de résiliation et du transfert de votre contrat. Bien sûr, vous pouvez toujours résilier vous-même votre contrat, par exemple si vous vendez votre véhicule. 

Exemple de lettre de résiliation à utiliser dans ce cas :

Objet : Demande de résiliation contrat d’assurance automobile n° (numéro du contrat). 

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire d’un contrat d’assurance automobile au sein de votre compagnie. Ce contrat concerne le véhicule (Marque et modèle) immatriculé (Numéro d’immatriculation).

Par la présente, je vous informe de ma volonté de résilier mon contrat, en respectant le préavis légal d’un mois suite à la réception de ce courrier, conformément à la loi Hamon.

Je vous remercie par avance de bien vouloir m’envoyer un avis de résiliation, mon relevé d’informations et le remboursement de la cotisation déjà versée pour la période ultérieure à la date de résiliation. 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués. 

(Signature)

Lettre de résiliation d’assurance auto en cas de destruction

Votre véhicule a été accidenté ou incendié ? Il a été victime d’un acte de vandalisme et ne peut plus être réparé ? Dans ce cas, vous pouvez résilier votre assurance auto, même avant la fin de la première année de cotisation.

Voici un exemple de lettre de résiliation pour destruction de votre véhicule :

Objet : Demande de résiliation contrat d’assurance automobile n° (numéro du contrat). 

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire d’un contrat d’assurance automobile au sein de votre compagnie. Ce contrat concerne le véhicule (Marque et modèle) immatriculé (Numéro d’immatriculation).

Par la présente, je vous demande de procéder à sa résiliation, suite à la destruction de mon véhicule. Vous trouverez en pièce jointe une copie du certificat de destruction de mon véhicule.

Je vous remercie par avance de bien vouloir m’envoyer un avis de résiliation ainsi que le remboursement de la cotisation déjà versée pour la période ultérieure à la date de résiliation. 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués. 

(Signature)

 Les documents indispensables en cas de destruction de votre voiture : En cas de destruction du véhicule, vous pourrez résilier votre contrat d’assurance auto dans un délai de 10 jours, en transmettant le certificat de destruction de votre voiture, ainsi que la carte grise portant la mention « véhicule détruit ».

Lettre de résiliation d’assurance auto après une diminution du risque

Si un changement de situation entraîne la diminution ou la disparition du risque couvert, vous pouvez demander la résiliation de votre contrat d’assurance auto si votre assureur n’accepte pas de réduire le montant de votre prime d’assurance.

C’est par exemple le cas si vous aviez l’habitude d’effectuer des trajets professionnels et privés avec votre véhicule mais que vous ne l’utilisez plus qu’à titre privé. Dans ce cas, les risques encourus sont beaucoup plus faibles.

Voici un exemple de lettre de résiliation après une diminution du risque :

Objet : Demande de résiliation contrat d’assurance automobile n° (numéro du contrat). 

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire d’un contrat d’assurance automobile au sein de votre compagnie. Ce contrat concerne le véhicule (Marque et modèle) immatriculé (Numéro d’immatriculation).

Par la présente, je vous demande de procéder à sa résiliation, suite à votre refus de baisser le montant de ma prime d’assurance alors que mon risque a diminué en raison de (préciser l’événement). 

Conformément à l’article L113-4 du Code des assurances, « l’assuré a droit, en cas de diminution du risque en cours de contrat, à une diminution du montant de la prime. Si l’assureur n’y consent pas, l’assuré peut dénoncer le contrat. ». 

Je vous remercie par avance de me faire parvenir, le plus rapidement possible, un avis de résiliation, un relevé d’informations, ainsi que le remboursement de la cotisation déjà versée pour la période ultérieure à la date de résiliation. 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués. 

(Signature)

Prévenez votre assureur si les risques augmentent : Votre situation personnelle peut aussi changer de façon négative. Si les risques couverts s’aggravent, vous devez impérativement prévenir votre assureur dans les deux semaines qui suivent votre changement de situation. Cette information est essentielle pour que votre assureur puisse réévaluer votre contrat d’assurance et son prix. Si vous omettez de le prévenir, c’est votre assureur qui peut mettre un terme à votre contrat d’assurance auto.

Lettre de résiliation d’assurance auto en cas de changement personnel

Un changement dans votre situation personnelle peut vous permettre de résilier votre contrat d’assurance auto. C’est par exemple le cas lorsque : 

• vous changez de situation ou de régime matrimonial ; 
• vous exercez une nouvelle profession ; 
• vous partez à la retraite ; 
• vous changez de domicile. 

Exemple de lettre de résiliation en cas de changement de situation : 

Objet : Demande de résiliation contrat d’assurance automobile n° (numéro du contrat). 

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire d’un contrat d’assurance automobile au sein de votre compagnie. Ce contrat concerne le véhicule (Marque et modèle) immatriculé (Numéro d’immatriculation).

Par la présente, je vous demande de procéder à sa résiliation. En effet, mon contrat arrive à échéance le (Date) et je souhaiterais qu’il soit résilié à cette même date.

Je vous remercie par avance de bien vouloir m’envoyer un document attestant de la bonne prise en compte de ma demande. 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués. 

(Signature)

Vous l’avez compris, de nombreux modèles de lettre de résiliation d’assurance auto existent. À vous de choisir celui qui correspond le mieux à votre situation. Et n’oubliez pas : même si vous avez la possibilité de résilier votre contrat parce qu’il ne vous convient plus, votre véhicule doit toujours être assuré. Pensez donc à choisir votre nouvel assureur avant même de mettre un terme à votre contrat actuel.

{{cta-title-assurance-jeune}}