Les documents liés aux assurances auto

En France, pour pouvoir circuler en toute légalité sur le réseau routier public, les propriétaires de véhicules motorisés doivent non seulement être titulaires du permis de conduire, mais doivent également souscrire une assurance auto. Après avoir choisi parmi les nombreuses formules d'assurances proposées et autant de devis d'assurance auto, le titulaire d'un contrat d'assurance auto se voit remettre diAérents documents. Du contrat au Mémo Véhicule Assuré en passant par le relevé d'information, chaque document d'assurance remplit une mission spécifique dans la vie d'un assuré.

Les documents qu'il faut fournir avant de souscrire à son contrat

Avant de pouvoir souscrire à une assurance, votre futur assureur va vous demander 3 documents : le certification d'immatriculation de votre ancienne voiture, votre permis de conduire et votre relevé d'information.

Le certificat d'immatriculation : il sert à connaître le numéro d'immatriculation de votre véhicule qui sera inscrit sur votre Mémo Véhicule Assuré. Il sert aussi à connaître le modèle et toutes les caractéristiques de votre véhicule pouvant servir à déterminer votre prime d'assurance.

Le permis de conduire : évidemment, il faut fournir la preuve que vous êtes en droit de conduire. Selon la date à laquelle vous avez obtenu votre permis, vous aurez accès à différents tarifs (jeune conducteur par exemple).

Le relevé d'information : il est fourni à votre nouvel assureur directement par l'ancien, vous n'avez pas à vous en occuper. Ce document résume vos antécédents de conduite et vos éventuels sinistres. Il permet à votre nouvel assureur de connaître votre coefficient bonus malus et de fixer le montant de votre prime.

{{cta-assurance-jeune}}

Quels sont les documents remis après la souscription d'un contrat d'assurance auto ?

Lors de l'acquisition d'une nouvelle voiture, l'heureux propriétaire devra utiliser un certificat d'immatriculation provisoire en attendant son certificat d'immatriculation définitif (aussi nommé carte grise). Rassurez-vous, après un achat de véhicule, vous êtes normalement assuré lors du trajet retour !

Durant les 15 premiers jours de l'assurance, il devra conserver le Mémo Véhicule Assuré avec lui. Il est toutefois recommandé de le garder dans le véhicule même après cette période. Ces documents sont mis à disposition du titulaire du contrat rapidement après la signature du devis, car ils sont obligatoires. À tout moment, il est également possible pour un conducteur de demander à ce qu'un relevé de situation lui soit adressé, afin qu’il puisse faire le point sur sa situation en tant qu'assuré.

Après une année d'assurance, il est possible de rompre son contrat auto à tout moment, sans avoir à justifier la raison de ce changement. Dans ce cas, il faudra s'engager auprès d'un nouvel assureur afin de pouvoir continuer à circuler en étant bien assuré. Que vous ayez une voiture d'occasion ou pas, vous avez les mêmes obligations dans le cadre de l'assurance auto.

Le Mémo Véhicule Assuré

Le Mémo Véhicule Assuré est un document délivré lors de la souscription d'un contrat d'assurance auto. Il sert de justificatif d'assurance et est valable pendant 15 jours, offrant une présomption d'assurance durant cette période. Ce document contient des informations essentielles sur votre véhicule et votre contrat, telles que les coordonnées de votre assureur et votre numéro de contrat.

Il est recommandé de le conserver sur soi, en version papier ou numérique, pour faciliter la gestion de situations comme un accident ou une panne. De plus, il peut être utile lors de contrôles par les forces de l'ordre. Enfin, il est conseillé de transmettre ce document aux conducteurs autorisés lorsque vous prêtez votre véhicule.

Le relevé d'information

Le relevé d'information est un document légal qui permet de retracer l'historique d’un conducteur en termes d'assurance, et ceci sur plusieurs années. De manière générale, il est demandé à chaque fois que le titulaire d'un contrat souhaite changer d’assureur, car il permet de justifier de ses antécédents. Ce document contient aussi bien des informations concernant la voiture assurée, que la liste détaillée des sinistres survenus durant une période de 3 ans, ou encore si la responsabilité du conducteur a été engagée. Tout cela permet de définir le bonus-malus à un instant T.

Les informations relatives aux garanties souscrites, au niveau de couverture en cas de sinistre responsable ou non, ainsi que le montant de la franchise sont systématiquement précisés dans le contrat d'assurance auto. En cas de doute ou de perte, il est possible pour chaque titulaire d'un contrat d'assurance auto de demander des informations complémentaires ainsi qu'un duplicata auprès du service client de son assureur dont les coordonnées sont indiquées dans chaque correspondance.

{{cta-title-assurance-jeune}}