Les fausses déclarations en assurance auto

Les fausses déclarations de l’assurance auto peuvent avoir des conséquences majeures sur votre contrat, et peuvent aboutir jusqu’à la résiliation de votre contrat, voire même à des poursuites judiciaires.

Quels sont les différents types de fausses déclarations qui peuvent concerner votre assurance auto ?

Les fausses déclarations faites à l’assureur peuvent être liées à votre profil de conducteur, à la déclaration de votre kilométrage, ou bien encore au lieu de stationnement où vous laissez votre véhicule au quotidien.

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Les fausses informations sur le conducteur principal

Le fait de fournir de fausses informations liées au conducteur principal à votre assureur est une pratique malheureusement courante, mais qui peut avoir des conséquences extrêmement importantes sur votre couverture d’assurance auto.

Ces fausses déclarations peuvent être liées à une inexactitude de l’âge du conducteur principal, sur son expérience de conduite, sur son lieu de résidence ou bien encore à l’historique des sinistres responsables.

Bien que faire des fausses déclarations liées à votre profil de conducteur puisse, à première vue, vous sembler intéressant car cela vous permettra de réaliser des économies, cela représente de très nombreux risques pour votre couverture d’assurance auto.

Les fausses déclarations sur votre kilométrage

Le fait de fournir des de fausses informations sur le kilométrage de votre véhicule à votre assureur fait partie des fausses déclarations. Si vous pensez que réaliser une telle fausse déclaration peut être intéressant car cela vous permettra de bénéficier d’une réduction du montant de votre couverture d’assurance auto, les conséquences peuvent être majeures.

Si, suite à un sinistre, votre assureur se rend compte que le kilométrage que vous aviez déclaré n'est pas correct, il pourra vous imposer un certain nombre de sanctions. Ces sanctions peuvent aller du refus de couverture jusqu’à la résiliation de votre contrat d’assurance auto.

Les fausses déclarations associées au lieu de stationnement de votre voiture

Si vous fournissez de fausses informations liées aux habitudes de stationnement de votre véhicule, cette situation peut aussi avoir des conséquences majeures, même si cela pourrait vous sembler anodin.

La manière dont votre véhicule est stationné fait partie des risques que vous devez renseigner lors de la souscription de votre couverture d’assurance auto, ou bien que vous devez signaler en cas de changement afin de permettre un nouveau calcul de votre risque, car certains espaces géographiques sont plus souvent la cible de vols que d’autres, etc ...

Quelles sont les conséquences de possibles des fausses déclarations faites à votre assurance auto ?

En cas de fausses déclarations réalisées auprès de votre assureur, vous serez soumis à de nombreux risques qui vont de l’augmentation du prix de votre formule d’assurance auto jusqu’à la résiliation de votre contrat, voire même à des poursuites pénales.

Les risques d’augmentation des coûts de votre assurance auto

Suite à une fausse déclaration réalisée auprès de vos assureurs, vous pouvez tout d’abord vous voir appliquer une augmentation du montant de votre prime d’assurance auto. En effet, lorsque vous fournissez des informations inexactes à votre assureur et que celui-ci les utilise pour évaluer le risque que vous représentez afin de vous proposer un tarif, il vous proposera mathématiquement une couverture d’assurance à un prix plus bas que celui qui aurait dû vous être proposé normalement.

L’augmentation de tarif pourra s’avérer extrêmement importante, notamment si la fausse déclaration que vous avez réalisée est associée au kilométrage de votre véhicule, du lieu de stationnement où vous le laissez le soir, ou de tout autre élément pouvant impacter la définition du risque lié à votre contrat. Si jamais vous vous retrouvez impliqué⸱e dans un accident de la route, vous pourriez être tenu responsable des montants qui ne seraient pas couverts par votre assurance. 

Les risques de résiliation de contrat et de perte de votre couverture d’assurance auto

Faire de fausses déclarations à votre assureur peut également entraîner des sanctions plus importantes, comme une résiliation de contrat. Le fait de fournir des informations inexactes auprès de votre assureur, vous ne respectez pas les termes de votre contrat d’assurance auto et vous compromettez la confiance qui peut exister entre votre assureur et vous.

Si votre assureur découvre que vous lui avez fourni de fausses informations, il aura la possibilité de résilier votre contrat, ce qui annulera alors votre couverture. Vous devrez donc obligatoirement trouver une nouvelle assurance auto avant que votre résiliation ne devienne effective, soit 30 jours.

Le fait que vous ayez subi une résiliation de votre contrat d’assurance auto décidée par votre assureur vous présente comme un assuré à risque auprès des autres assureurs. Vous pourrez alors avoir beaucoup de mal à retrouver une couverture d’assurance auto à un tarif qui puisse être raisonnable pour vous. C’est pour toutes ces raisons que vous devez être parfaitement transparent⸱e et honnête dans le cadre des informations que vous fournissez à votre assureur.

Les conséquences juridiques des fausses déclarations en assurance auto

Suite à de fausses déclarations, vous pouvez faire l’objet de conséquences juridiques qui peuvent être sévères et qui peuvent provoquer des problèmes légaux absolument majeurs pour vous.

Une fausse déclaration faite à votre assureur peut être considérée comme étant une fraude à l’assurance. Il s’agit alors d’une infraction qui peut donner lieu à des poursuites pénales se caractérisant par des amendes substantielles, par la restitution des indemnisations déjà versées, voire même des peines de prison pour les cas les plus graves.

Quelles sont les méthodes de détection des fausses déclarations faites à votre assureur ?

Les compagnies d’assurance auto doivent prouver que vous avez commis une fraude à l’assurance. Cela peut se prouver par des outils ou des techniques spécifiquement mises en place pour trouver et prouver ces fraudes.

Les outils et les techniques utilisés pour repérer les fausses déclarations

Les assureurs savent parfaitement utiliser des outils ou des techniques particulièrement pointues afin de repérer les fausses déclarations qui leur sont soumises. Cela passe notamment par des logiciels d’analyse des données afin de mettre en évidence les anomalies et les incohérences. Ces dispositifs vont comparer les données qui sont déclarées grâce à d’autres informations, comme des bases de données institutionnelles, des historiques de conduite, ou bien encore des sinistres déclarés.

Le progrès technologique et l’automatisation permettent aussi aux compagnies d’assurance auto d’analyser les tendances et d’identifier les fraudes potentielles. La combinaison de ces différentes méthodes permet aux assureurs d’être toujours plus efficaces dans leur détection des fausses déclarations.

C’est à l’assureur de prouver la présence d’une fraude

Si votre assureur vous suspecte de fraude, il pourra enquêter sur vous en ayant notamment recours à des experts en sinistres, des enquêteurs privés ou bien encore des actions de surveillance soutenues. Son objectif sera alors de recueillir le plus de preuves possible quant à la réalité de cette fraude. En effet, l’article 2268 du Code civil dit que la bonne foi est présumée, et que c’est à celui qui allègue la mauvaise foi qu’il convient de la prouver. C’est donc à votre assureur que revient la tâche de recueillir les preuves permettant de certifier que vous avez commis une fausse déclaration.

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