Constat amiable : nos conseils pour le rédiger après un accident

Bien que le constat amiable ne soit pas un document obligatoire, il est vivement conseillé d’en remplir un si vous êtes impliqué.e dans un accident de la route. Il permet en effet d’accélérer la prise en charge des frais de réparation engagés pour votre voiture par votre assurance auto. Encore faut-il savoir quand et comment rédiger un constat amiable. Attachez vos ceintures, Ornikar fait le tour de la question avec vous !

À quoi sert le constat amiable ?

Le constat amiable est un document essentiel que vous devez compléter après chaque accident de la route. Il a une valeur juridique et décrit le contexte dans lequel a eu lieu la collision. Le constat amiable est aussi utilisé par les compagnies d’assurances auto pour déterminer les dommages et la responsabilité de chaque conducteur. 

Le constat amiable accélère la prise en compte et l’indemnisation d’un accident de la route. Il n’est pas obligatoire, mais il est vivement conseillé d’en avoir un exemplaire dans votre véhicule. S’il est disponible au format papier, le constat amiable se retrouve aussi au format numérique. 

Attention : selon le pays où vous conduisez, les normes du constat peuvent être différentes de la France. Il faut donc vous rapprocher de votre assureur pour vérifier comment rédiger un constat amiable en dehors du territoire français.

Comment remplir un constat amiable ?

À quoi ressemble un constat amiable ?

Le constat amiable comprend deux faces différentes : un recto et un verso.

Le recto du constat amiable correspond au constat en lui-même. Cette partie doit être  remplie par les deux conducteurs impliqués dans la collision. Elle récapitule le déroulement du sinistre et ses conséquences. Le recto doit être rempli avec attention si vous souhaitez être correctement indemnisé.e. D’autant plus que lorsque les deux exemplaires sont séparés, le recto du constat ne peut plus être modifié. 

Le verso du constat amiable, quant à elle, correspond à la déclaration individuelle du sinistre. Vous la remplissez seul.e, à tête reposée. Cette partie du constat amiable permet à l’assureur de gérer les démarches faisant suite au sinistre.

Où trouver un constat amiable ?

Lors de votre souscription à un contrat d’assurance auto, votre assureur vous fournit généralement un constat amiable en version papier, que vous pouvez conserver dans votre véhicule. Vous pouvez aussi télécharger un constat amiable en PDF et imprimer plusieurs exemplaires pour les laisser dans votre voiture. Cela vous sera très utile en cas d’accident, les esprits étant souvent confus et les erreurs fréquentes. 

Vous pouvez également utiliser e-constat, l’application officielle de la Fédération française des assureurs. Disponible sur iOS et Android, elle présente les mêmes fonctions qu’un constat amiable traditionnel. En cas de sinistre, il vous suffit simplement de remplir les informations demandées et de signer le constat en posant votre doigt sur l’écran de votre smartphone.

En souscrivant un contrat d’assurance auto avec Ornikar, vous avez accès à une application mobile et à un constat amiable en ligne à tout moment. Vous pouvez aussi consulter notre mode d’emploi pour remplir votre constat sans stress en cas d’accident !

Quelles informations renseigner dans un constat amiable ?

Les deux conducteurs impliqués dans l’accident doivent compléter le constat amiable avec exactitude. Plusieurs catégories d’informations y figurent, dont : 

• la date, l’heure et le lieu de l’accident ; 
• l’identité des blessés de l’accident, même légers ; 
• les dégâts matériels causés à d’autres véhicules et au mobilier urbain (poteaux, glissières, etc.) ; 
• l’identité des témoins ainsi que leurs coordonnées complètes ; 
• les coordonnées des conducteurs et de leurs assureurs ; 
• les caractéristiques des véhicules (marque, numéro d’immatriculation, etc.) ; 
• les circonstances de l’accident ; 
• le point de choc initial sur le véhicule ; 
• les observations qui permettent à chaque automobiliste de compléter les circonstances de l’accident.

Au bas du constat amiable, vous devrez dessiner un croquis explicatif de l’accident. Les assureurs doivent comprendre quelles étaient la position de chaque véhicule au moment du choc et la signalisation en place. En principe, les assurances se penchent sur les circonstances de l’accident pour déterminer le niveau d’indemnisation des assurés. En cas de doute sur les responsabilités de chacun, le croquis peut avoir un rôle déterminant. Aussi, pensez à bien indiquer quel était le marquage au sol, le sens de circulation et si les clignotants étaient bien activés.

Vous trouverez également deux cases prévues pour permettre aux conducteurs de signer le constat. Attention, si vous n’êtes pas d’accord avec l’autre conducteur, précisez les raisons de votre désaccord en observations avant de signer le constat.

Quelles erreurs faut-il éviter ? Que vous soyez victime d’un accident ou fautif, vous devez toujours remplir votre constat conformément à la réalité. Ne vous engagez jamais à prendre en charge les dommages de l’autre conducteur vous-même. De même, ne fournissez pas à l’autre conducteur un document vierge et ne le laissez pas remplir votre constat seul.e. Pensez à vous servir du mode d’emploi fourni par l’application Ornikar pour éviter toute erreur au moment de compléter votre constat ! 

Et après avoir complété le constat ?

Après avoir signé le constat, chaque conducteur impliqué dans l’accident doit le renvoyer dans un délai de 5 jours ouvrés à sa compagnie d’assurance. Le conducteur qui ne se manifeste pas auprès de son assureur dans ce délai est considéré comme étant en tort. 

En principe, le constat doit être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception. Depuis peu, vous pouvez toutefois compléter un constat amiable depuis votre smartphone. 

C’est d’ailleurs la solution qu’a choisi Ornikar puisque vous pouvez très facilement compléter et transmettre votre constat depuis votre application mobile.

Accident de la route à l'étranger : faut-il également remplir un constat ? Lorsqu’un conducteur cause un accident de la route ou est impliqué dans un sinistre alors qu’il est à l'étranger, celui-ci doit également remplir un constat amiable et l’envoyer dans un délai de 5 jours. Et ce, même si la partie adverse ne l’a pas signé.

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Que faire s’il n’est pas possible de remplir un constat amiable ?

Parfois, il n’est pas possible de remplir un constat suite à un accident de la route. C’est principalement le cas quand : 

• l’un des véhicules impliqués fuit ;
• l’un des conducteurs est blessé.

Si l’un des véhicules impliqués prend la fuite

Vous avez eu un accident avec votre voiture et l’autre véhicule refuse de remplir un constat à l’amiable et quitte les lieux ? Dans ce cas, vous devez relever sa plaque d’immatriculation et vous présenter aux forces de l’ordre pour signaler le délit de fuite.

Une fois que l'automobiliste en fuite aura été identifié et contacté par la police ou la gendarmerie, il devra se présenter dans leurs locaux pour une confrontation avec vous. L’objectif ? Rédiger un constat, éventuellement avec l’aide d’un officier. Si vous ne parvenez pas à trouver un accord ensemble, des poursuites judiciaires peuvent être engagées.

Quelle sanction en cas de fuite ?  Refuser de signer un constat n'est pas une infraction. En revanche, prendre la fuite après un accident est passible de 3 ans de prison, d’une amende de 75 000 euros et d'un retrait de 6 points sur le permis de conduire.

Si l’un des conducteurs est blessé

Lorsque l’accident dans lequel vous êtes impliqué.e est grave et que l’un des conducteurs doit être hospitalisé, ce dernier n’est pas en mesure de remplir un constat à l’amiable. 

Dans ce cas, les forces de l’ordre doivent intervenir pour sécuriser le lieu de l’accident, relever l’identité des conducteurs et des témoins, ou encore établir un procès-verbal de constatation des circonstances du sinistre. 

La rédaction de ce procès-verbal ne vous dispense pas de rédiger un constat amiable pour prévenir votre assureur du sinistre si vous êtes en état de le faire. Si vous êtes blessé.e, il faut faire établir un certificat médical indiquant l’étendue de vos blessures et la durée de l'Incapacité Totale de Travail qui s’applique à votre cas. Vous avez 10 jours pour le transmettre à votre assureur en cas de blessures corporelles. 

Ce document vous sera aussi utile si vous engagez une procédure contre le conducteur responsable de l’accident si votre responsabilité n’a pas été établie.

Vous l’avez compris, le constat amiable n’est pas obligatoire mais… il est très utile ! Notamment si vous souhaitez être indemnisé.e correctement, et rapidement.

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