Avoir une attestation en cas d’assurance auto temporaire

Une assurance auto temporaire est destinée aux conducteurs ayant besoin d’une assurance dans certaines conditions, sur une période limitée. Même si le véhicule ne bénéficie de l’assurance que pour quelques jours, il est fortement recommandé qu’il soit équipé du Mémo Véhicule Assuré en cas de contrôle routier. Ce dernier permettra d’attester l’assurance de votre véhicule au cas où il n’a pas été correctement enregistré dans le Fichier des Véhicules Assurés. L’absence d’assurance peut coûter chère au conducteur, car c’est interdit par la loi. Alors, dans quel cadre bénéficier d’une couverture temporaire, et comment l’obtenir ?

Qu’est-ce que l’assurance auto provisoire ? 

L’assurance auto temporaire est parfois adoptée par les automobilistes pour certaines situations bien précises, comme dans le cadre d’une importation de voiture depuis l’étranger et l’attente de son immatriculation, d’un changement de contrat d’assurance auto, d’une location de voiture à un particulier ou à un professionnel, d’un prêt de véhicule ou encore d’un voyage à l’étranger.

Évidemment, même pour une courte période, l’assurance auto est obligatoire et l’absence d’assurance lors d’un contrôle est puni par la loi. Une souscription à une assurance auto temporaire doit donc découler sur l’obtention du Mémo Véhicule Assuré qui permettra de justifier de la couverture du véhicule pour une durée maximum de 15 jours dans l’attente de l’enregistrement de votre assurance dans le FVA par votre assureur. Que ce soit pour être assuré pendant seulement pendant un week-end ou pour le trajet retour à la maison  suite à l’achat d’un véhicule, l’assurance auto même temporaire est obligatoire.

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Le Mémo Véhicule Assuré

Que doit indiquer le Mémo Véhicule Assuré ? 

Pour attester de leur assurance auto temporaire, les conducteurs doivent s'assurer que leur véhicule est bien enregistré dans le fichier des véhicules assurés (FVA). Si l'inscription sur ce fichier n'est pas encore effectuée, ils doivent alors être en possession du Mémo Véhicule Assuré.

Ce dernier est un document présent à l’intérieur du véhicule qui peut être présenter sous certaines conditions lors d’un contrôle routier. Il permet de pallier un éventuel retard, en couvrant jusqu'à 15 jours, en cas de dépassement du délai maximal de 72 heures dont dispose l'assureur pour enregistrer l'assurance dans le FVA. Les éléments suivants doivent y figurer :

• Les informations relatives à l'assureur (dénomination, adresse, etc.) ;
• Les informations relatives au souscripteur de l'assurance auto (nom, prénom, adresse) ;
• Les informations relatives au véhicule assuré (numéro d'immatriculation, marque, modèle, etc.) ;
• Le numéro de contrat d'assurance ;
• La date d'effet du contrat d'assurance ;
• La date de délivrance du Mémo Véhicule Assuré. 

Pour quels véhicules est-il délivré ? 

Le Mémo Véhicule Assuré est délivré pour tous les véhicules ayant une immatriculation et nécessitant une assurance auto. Autrement dit, il est délivré pour tous les véhicules à moteur de 2, 3 ou 4 roues.

Les sanctions en cas d'absence d'assurance auto pour un véhicule temporaire

Conduire sans assurance vous expose à une amende de 3 750 euros, et même à un retrait de permis.

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